G : 10/ 05213 Mme Christine X... C/ M. Marc Y...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui les a condamnés, la première, pour escroquerie, le second, pour complicité d'escroquerie

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 20 mai 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 314-1 du nouveau Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian

Christian, - E... Pierre-Yves, - Y... Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D...

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALK-NICOLAS - Me PELOIS

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 19 décembre 2008, qui a renvoyé Christian

dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale l'arrêt attaqué n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés" ; Attendu qu'après avoir exposé les faits motivant l'inculpation de Christian

Christian à douze années d'emprisonnement dont quatre avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu la lettre du garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1990 ; Vu la requête

APPELANTS La société LE VIGNOBLE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Thierry PELLETIER

FAITS ET PROCEDURE, Par acte d'huissier en date du 22 mai 1995, signifié à personne, Monsieur Christian X... a fait citer Monsieur Pierre X..., son frère, devant le tribunal d'instance de CHARTRES aux

Christian, prévenu, - L'ASSOCIATION LA CIMADE, - LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES EMIGRES (GISTI), - L'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

: - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL AUX ARMEES DE PARIS, du jugement dudit tribunal, en sa formation criminelle, en date du 1er juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Christian

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt sudivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOSSER Christian

Christian, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 10 février 1997 contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 7 février 1997, qui l'a condamné

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 janvier 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 500 francs d'amende

Christian, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, 1ère chambre, en date du 9 mars 1990, qui, pour stationnement sur passage ou accotement réservé aux piétons, l'a condamné à une amende de