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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372645cd58014677424482
17 octobre 2000
17 octobre 2000
, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de violences volontaires avec armes ; " aux motifs que, dans ses confessions sur bande magnétique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
28 juin 2017
Christian V..., domicilié [...] , 55°/ à Mme Djamila W..., domiciliée [...] , 56°/ à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101403
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Ainsi, il a déclaré au médecin expert qu'il lui "faut bien quelqu'un pour me laver le dos et faire la cuisine" et à Madame Marie-Christine Y... qu'il avait besoin de Madame Marinette Z... car cela lui
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c455
8 juillet 2008
8 juillet 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c456
8 juillet 2008
8 juillet 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c457
8 juillet 2008
8 juillet 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c458
8 juillet 2008
8 juillet 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061416
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Charles Jean M, à Mme Marinette H, à Mme Ida L, à Mme Anne U, à M. Fréderic A, à M. Pierre-Francois E, à M. Thierry G, à M. Christian S, à Mme Jean-Dominique F, à M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f076
30 novembre 1993
30 novembre 1993
prévenu en la même qualité, lequel ne saurait se plaindre d'avoir été confronté avec un témoin accusateur alors que lui-même était assisté de son avocat ; "alors, d'une part, que l'avis de Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec5
24 juin 2008
24 juin 2008
(délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b2
24 juin 2008
24 juin 2008
(avocat au barreau de PARIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41f
11 mars 2008
11 mars 2008
domicile élu chez Maître Jean- Marie MARCONNET, avocat ... 78000 VERSAILLES Monsieur Maxime Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
.-... 20167 APPIETTO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Pierre Y...
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3e4
1 mars 1995
1 mars 1995
Christian N..., demeurant ... à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 17 ) de M. Michaël O..., demeurant ... (5e) (Rhône), 18 ) de M.
Source officielleSécurité sociale
60356414ca9c208bb307a787
26 avril 2016
26 avril 2016
RG : 156.15 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 APPELANTS : [P] [N] [Adresse 4] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marjorie MASSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc4
24 juin 2008
24 juin 2008
avocat au barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7522
3 février 1993
3 février 1993
(Bouches-du-Rhône), 378/ Mme Marinette XI..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 388/ M. Martial XK..., demeurant ... à la Rose, à Marseille (Bouches-du-Rhône), 398/ M.
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Bichat, 54110 Flainval, 80 / de Mme Christiane Holzhammer, demeurant BP 3173, 54013 Nancy Cedex, 81 / de M.
Source officielle1ère chambre
64d32c9aab0b21d969c834f9
8 août 2023
8 août 2023
MMA IARD Grosse délivrée le 08/08/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christiane IMBERT-GARGIULO à Me Audrey TRALONGO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 27 Avril 1942 à BOURG EN BRESSE ... 37550 SAINT AVERTIN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marinette X...
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