#Michel Janssen contre Alliance nationale des mutualités chrétiennes.#Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank te Tongeren - Belgique.#Travailleurs indépendants.#Affaire 23-71.

examinés par la cour d'appel, la société Solimp reprochait également dans la lettre de licenciement à Mme Y... d'avoir accepté de sous-traiter à la société Serti le montage-incorporation de la revue "Le Chrétien

et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le Syndicat départemental des services de santé et sociaux CFTC L'Union départementale des syndicats chrétiens

le 3 avril 1994 ; que l'article mentionnait notamment son action contre l'avortement, sa crainte d'un "complot judéo-maçonnique dirigé par les Y... et dont le but était de détruire la civilisation chrétienne

de [Localité 5] ; - condamné, par provision, l'association chrétienne de [Localité 5] au paiement d'une indemnité d'occupation ; - condamné, par provision, l'association chrétienne de [Localité 5] à

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT

Débouter l'Association chrétienne de [Localité 7] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamner l'Association chrétienne de [Localité 7] à payer à la société Svenskasagax 2 la somme de 3.500

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE, dont le siège social est 11, rue

Vu, 1° sous le n° 337987, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération chrétienne

à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne

Adresse 2] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN

code du travail, ensemble l'article 41 de la convention collective nationale de Pôle emploi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 19 juin 2014, la Confédération française des travailleurs chrétiens

code du travail, ensemble l'article 41 de la convention collective nationale de Pôle emploi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 19 juin 2014, la Confédération française des travailleurs chrétiens

M..., 2°/ à l'union régionale CFTC d'Ile-de-France (URIF-CFTC), 3°/ à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation

dans la merde","gratte la merde", "délateur", "à un gamin, on lui met un coup de pied dans le cul ou on lui tire l'oreille","Ce monsieur-là fait de la délation, je l'aurais bien vu à l'époque des chrétiens

C.F.T.C., LE SYNDICAT CHRETIEN DU PERSONNEL DU GAZ DE FRANCE (CENTRE DE DISTRIBUTION PARIS-GAZ, A PARIS ), LE SYNDICAT CHRETIEN DE LA POLICE PARISIENNE A PARIS, LE SYNDICAT DES CHEMINOTS DE LA CAISSE

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 10 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS CHRETIENS