BANQUE CIC NORD OUEST au capital de 230 294 872 € Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS S.C.P.

[Adresse 2] représentée par Me Catherine JEARALLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1059 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

[Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS

de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Monsieur [O] [W] [R] né le 02 Mars 1958 à [Localité 13] (portugal) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6]

ARRONDISSEMENTS D'AVRANCHES, DE COUTANCES ET DE SAINT-LO SEANT EN LADITE VILLE DE COUTANCES R D O N N A N C E AFFAIRE N° DE ROLE : 2025 001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT : Maître Samuel CHEVRET

CHIVOT MAX, CONSEILLER DE GOUVERNEMENT, DEMEURANT 137, CITE S.I.C.N.E., TONGHOUE, DUMBEA, NOUVELLE-CALEDONIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE, POUR EXCES DE POUVOIR, UN ARRETE, EN DATE DU

/ Société GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE Répertoire Général N° RG 25/00080 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH3Z __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Desmet à : Me Chivot

assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Répertoire Général N° RG 25/00274 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOCE __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me De La Royère à : Me Chivot

[X] [W] qui succombe supporte les dépens d'appel qui seront recouvrés directement par la Selarl Chivot Soufflet qui le demande en application de l'article 699 du code de procédure civile.

demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission qu’elle avait, par courrier du 11 août 2017, adressé à Madame X une copie du document « Droit d'entrée d'animaux, pour 6 chevrettes

REPRESENTE PAR [J] [Q] [N], dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Médéric CHIVOT

Malik AIT ALI de la SELEURL AITALI Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0726 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

Entreprise ELECTROCASE [M] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

MA MAISON Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS S.A.

représentée à l’audience par Me Fabrice PRADON du Cabinet CLYDE & CO LLP Avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

- MAISON POQUELIN BESSO RENÉ, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 92 DEBATS : A l'audience publique du 06 octobre 2022

CREDIPAR C/ [G] copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026