: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 janvier 2025 par laquelle la maire de la commune de Chilly-Mazarin

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

Vu la requête, enregistrée le 28 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Chilly-Mazarin du 28 décembre 2020 est annulé.

administratif de Versailles a rejeté les demandes de l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE "LE MOULIN A VENT", tendant d'une part, à l'annulation de la délibération du 25 juin 1990 du conseil municipal de Chilly-Mazarin

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin et 24 août 2021, la commune de Chilly-Mazarin conclut au rejet de la requête.

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, en tant qu'il ne comporte pas la commune de Chilly-Mazarin

Y... et autres, l'arrêté du 29 mars 1986 par lequel le maire de Chilly-Le-Vignoble a accordé un permis de construire à M. X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par MM.

. # Jurisdiction, recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and in the matters of parental responsibility - Regulation (EC) No 2201/2003 - Child habitually resident in Ireland, where

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 1984 et 21 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Geneviève X..., demeurant à Chilly (

Mme A B travaille au sein de la ville de Chilly-Mazarin depuis le 1er mai 2008.

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C D, représenté par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Chilly-Mazarin a accordé à M.

septembre 2022, la société anonyme Electricité de France, représentée par Me Thiriet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision explicite de rejet du 23 juin 2022 ; 2°) de condamner la commune de Chilly-Mazarin

agissant en leur qualité d'ayants droit de Françoise A..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre C), au profit du Garage Saint-Michel de Chilly

La procédure a été communiquée à la commune de Chilly-Mazarin qui n'a pas produit d'observations.

Christian, demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 5°) M. E... Gérard, demeurant à Gif-sur-Yvette (Essonne), 3 Cour de l'Image Saint-Jean, 6°) M. E...

(on dit aussi « chill out »).