Vu la requête, enregistrée le 2 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Chérifa X..., domiciliée chez M.

Ange coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que, selon les affirmations du prévenu établies par diverses correspondances

représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales.............................................Madame Nachida CHORFA

sierra-léonaise demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 146 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Nachida CHORFA

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour Mme Chérifa X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Cherfa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet

Samira, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 2000 , présentée par Mme Cherifa Y..., épouse X..., demeurant ... ; Mme Y..., épouse X... demande au président de la

HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Chérifa

1986 à [Localité 4], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales...............................................Madame Nachida CHORFA

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 4, ensemble l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Charaf

B..., représentée par Me Cherfa, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au sous-préfet du Raincy de la convoquer dans

B A, représenté par Me Cherfa, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer sa carte

le jugement du 4 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 27 mars 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Cherifa

A se disant Chennaf, assisté de M.

(TUNISIE), de nationalité tunisienne, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales...........................................Madame Nachida CHORFA

la nation, la race ou la religion, pour avoir publié à la même date les propos suivants : « Quand [I] [G] faisait appliquer la Charia » ; « La Charia doit s'appliquer.

[Y] ne peut conclure au fait que la société Chauffa- sur Assistance ait engagé sa responsabilité civile décennale.