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2 523 résultats pour « Chelly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20165088

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Mairie de Chilly-Mazarin — Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à l'exécution du marché public portant sur le transport collectif de personnes.

Résumé IA — à vérifier

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844918

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

A..., membre de la liste " Avec vous changeons Saint-Chély " lors du premier tour de l'élection municipale de Saint-Chély d'Apcher du 15 mars 2020.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459163.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B A, Mme C D, épouse A, la SARL " Hôtel du Lion d'Or " et la SCI " Hôtel du Lion d'Or " ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune de Saint-Chély-d'Apcher à leur

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb7f4cdc6046d473fd7f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

montant des réparations engagées et des frais exposés pour l’intervention du commissaire de justice, réglés par ce département suite à l’accident de la route intervenu le 31 mars 2025 sur la commune de CHECY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165911

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de communication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300343

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

La SCI CHELLES justifiant avoir supporté la charge finale des dépannages, justifie ainsi de sa qualité à agir à l'encontre d'AVIVA assureur DO.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042013792

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

D..., épouse A..., la SARL " Hôtel du Lion d'Or " et la SCI " Hôtel du Lion d'Or " ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune de Saint-Chély-d'Apcher à leur verser

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423154

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

; qu'enfin la jeune femme réside à Serris, localité desservie par la ligne A du RER (station Chessy) et qu'elle avait exprimé le souhait de rentrer chez elle en sortant de l'auto-école, pourquoi ne

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503076_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Chelly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503082_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Chelly, représentant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100121

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

PATRIMOINE a contracté avec la société EINSTEIN VALLEY CHELLES II après que Monsieur et Madame X... aient eu affaire avec le cabinet G....

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844916

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

B..., ont demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) à titre principal, d'annuler les résultats du premier tour des élections municipales et communautaires de la commune de Saint-Chély d'Apcher du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154495

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b4

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

prohibées par les points 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, dans les locaux de la société ci-après située dans notre ressort : TSO, Chemin du Corps de Garde 77500 Chelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504888_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet du Vaucluse a rejeté sa demande d’admission et l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CC

cr

és apparaissait établic/Lionel A

613725f7cd58014677421ecb

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

avait conclu un contrat d'entreprise avec la société Renov'in chargée de réaliser des travaux de construction et de rénovation ; que, recruté comme peintre en bâtiment en janvier 1992 par Pascal B..., Chedly

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621735

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

X..., demeurant 10 place du Marché à Saint-Chély-d'Apcher 48200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1e89f19e8c50f8d5c5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey CHELLY SZULMAN Madame [F] [P] épouse [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602652_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

E..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602653_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

E..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle