, L'ACTE D'APPEL PORTE LA DATE DU 9 AVRIL 1963 ; QUE, DES LORS, LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE ECARTE ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE CHAVANON

, ENTREPRENEUR, LEQUEL LES A UTILISEES POUR COUVRIR L'IMMEUBLE DE JAYOL, QUE CE DERNIER, AYANT CONSTATE EN 1978 QUE LES TUILES ETAIENT GELIVES, ASSIGNA CHALANDON EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, QUE CHALANDON

Par un mémoire en défense enregistré 12 novembre 2025, la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une

épouse D, représentés par Me Barberousse, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne

rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1305387 du 26 avril 2014 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon prescrivant, à la demande de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne

justice administrative: 1°) de prononcer la suspension des travaux d'aménagement du trottoir le long de la RD 123 entre le giratoire et l'abri bus du chemin de Massy sur le territoire de la commune de Chavannaz

H B et Mme G E épouse B, représentés par Me Genaudy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne a délivré à M. et

le projet de réalisation d'un cheminement piéton sur la route départementale n°123 (RD 123) entre le giratoire et l'abri bus du " chemin du Massy " autorisé par délibération du conseil municipal de Chavannaz

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Chavaroux en proclamant

H...I...inéligible comme conseiller municipal de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) et de réformer les résultats de l'élection du conseil municipal de Châtillon-sur-Chalaronne en conséquence.

D..., Mme C..., la société LES P’TITS PATAPONS et de la SCI CHALAMON est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... D..., à Mme B...

A, maire de la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B..., demeurant rue du Centre, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne, 2°/ de Mme B..., demeurant rue du Centre, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne, 3°/ de Mme Renée Z..., demeurant 3, rue du Centre, 01140

A C et Mme B C, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DP00135124V0040 du 30 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Etienne-sur-Chalaronne ne s'est pas opposé

Textiles de Belmont fait partie du groupe textile [W] Industries, qui est constitué des sociétés [W] Industries (société de tête du groupe), [W] Tissages, NCV Industries, NCV Production, Sovoutri, Chavanoz

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par le Cabinet Mélanie Chabanol (Me Chabanol), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Chamanov en réparation du préjudice moral qu’ils lui avaient causé. Il imposa en outre à la fondation de faire publier le dispositif du jugement dans un encart rectificatif.

de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT CHABANON-CLAUZEL, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES