Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2412279_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Toutefois, ces éléments ne suffisent à établir que le montant de ses ressources rapportées à celui de ses charges serait tel qu'il ferait obstacle au remboursement du solde de la dette restant à sa charge
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2504474_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410972_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c46403
17 janvier 1995
17 janvier 1995
X..., a chargé la société Jourdain de lui trouver un cessionnaire ; que l'agent immobilier l'a mise en rapport avec Mme Y..., les honoraires de l'intermédiaire, fixés à 75 000 francs hors taxe, devant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002124_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
a interdit l'installation de cirques avec animaux sauvages sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Isle-Jourdain la somme de 1 000 euros en application des dispositions
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026760232
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la commune de l'Isle Jourdain qui n'est pas,
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412003_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7429c3df04f589a645
11 avril 2023
11 avril 2023
CHAN-SEE JOURDAIN C/ S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100673_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
a accordé à la société Access Foncier un permis d'aménager, ensemble la décision du 21 janvier 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Isle Jourdain et de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301572_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par courrier, enregistré le 22 février 2024, la commune de l’Isle-Jourdain, représentée par Me Cayssials, déclare accepter la demande d’accord pour la médiation.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2504139_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407576_20250217
17 février 2025
17 février 2025
le solde des dettes laissé à sa charge, s'élevant à1 981,05 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303796_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
de la charge de l'Etat la somme de 4.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500267_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410456_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464315.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge du GFA Jourdain B et autres qui, dans la présente affaire, ne sont pas la
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414b0bb2f8a66ca65a3a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501854_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de la commune de l'Isle Jourdain les frais de procédure.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405886_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Pinturault, rapporteur public ; - les conclusions de Me Jourdan de Muizon, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2104383_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant la société Jourdain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 289
JOURDAIN, Charles
05/12/2024
Voir →
JOURDAINNE, David, Charles, Guy
20/11/2024
Voir →
Jourdain, Charles
13/08/2023
Voir →
saacha, JOURDAIN, Charles
19/02/2023
Voir →
TONTON SAMOUSSAS, JOURDAINNE, Martial, Charles, Frédéric
24/06/2022
Voir →