décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

C pour la suppression d'un logement pour la création d'un atelier et d'une cuisine d'été et la réduction de la surface de plancher sur un terrain situé domaine de Cantagrils, cadastré section E n° 263,

S'agissant des locaux "Moulin de Canteret" situés sur le site de [Localité 4] , un contrôle de l'APAVE mené le 18 juillet 2008 a permis de constater la présence d'amiante, dans les dalles de sol et dans

A B, assigné à résidence 12 rue Cantagrel 75013 Paris, représenté par Me Kacou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de police a constaté la caducité

de l'illégalité de l'arrêté du 28 novembre 2013 par lequel le maire de cette commune a prescrit la fermeture de l'établissement qu'elle exploitait sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge

Y..., par acte de la SCP CANTAGRILL-MAGAMOOTOO, huissiers, en date du 1er juillet 2005, -que cette sommation étant demeurée infructueuse M.

AV BM, EG de Cantegrit, EG d'argenton, la SCEA Florio, EG Labarriere, EG L'Airial, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) La Launette, la SCEA des Trois Fermes, EG Les Greniers du Folgamidour

Barthes, demeurant 107, allée Charles de Fille, 31300 Toulouse, 8 / de M. T. Basille, demeurant 41, avenue Jean Jaurès, Parc Les Lilas, bâtiment A, 12100 Millau, 9 / de M. P.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Cash service, société à responsabilité limitée, dont le siège est anciennement ... et actuellement Zone Industrielle Cantegal

titre principal, d'autoriser l'instruction en famille de leur fille F au titre de l'année scolaire 2024-2025 et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de leur demande ; 3°) de mettre à la charge

titre principal, d'autoriser l'instruction en famille de leur fils G au titre de l'année scolaire 2024-2025 et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de leur demande ; 3°) de mettre à la charge

ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), mise en recouvrement le 31 août 2021 ; 2°) de mettre à la charge

ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), mise en recouvrement le 31 août 2019 ; 2°) de mettre à la charge

titre principal, d'autoriser l'instruction en famille de leur fille H au titre de l'année scolaire 2024-2025 et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de leur demande ; 3°) de mettre à la charge

Sur les dépens EUROLOOK succombant, les dépens seront mis à sa charge. Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

sa fille A H au titre de l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'autoriser l'instruction en famille de sa fille A au titre de l'année scolaire 2024-2025 ; 3°) de mettre à la charge

immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 383 960 135 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude Cheviller, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 Assistée de Me Anne-Sophie Cantrel

UW] épouse [AK] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Cantegrit