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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
662209599ce1420008389559
18 avril 2024
18 avril 2024
LA TERRASSE, dont le siège social sis : [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine GUIOL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charles-andré LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE, Me
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627833
20 mars 1991
20 mars 1991
d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1975 à 1978 et pour sa quote-part dans l'association Charles, André et Guy Y..., à raison d'une plus-value de cession de terrains
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa48b
29 mars 1994
29 mars 1994
Charles, André X..., demeurant ..., 3 ) Mlle Françoise X..., demeurant ..., à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème
Source officielleChambre 4-1
6364ba11e405357f749ea44e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/372 Rôle N° RG 19/02980 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2LD [W] [B] C/ SARL VICTORIA Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Charles-André
Source officielleRéférés Cabinet 1
66964103f5112d8edd05751a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L’INSTANT GOURMAND, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maîtres Charles-André PERRIN et Stéphanie CLEMENT de l’ASSOCIATION PERRIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f4fe25450008314bbc
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f4fe25450008314bbe
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f5fe25450008314bce
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f6fe25450008314bea
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f6fe25450008314bf4
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f7fe25450008314bfc
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f7fe25450008314c04
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f8fe25450008314c0e
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f8fe25450008314c10
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f8fe25450008314c16
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f8fe25450008314c1a
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f9fe25450008314c28
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f9fe25450008314c2a
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f9fe25450008314c30
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f9fe25450008314c36
25 avril 2024
25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
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ANDRIEU, Roland, Charles, François
09/07/2020
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Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
05/08/2018
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MAX S VENTES, ANDRIES, Max, Rudi, Charles
06/05/2018
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