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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

qu'il venait travailler sur ce chantier ; que le chef de chantier lui avait demandé de se mettre en place pour un chargement de gravats en fin de rue ; que, comme celle-ci était très étroite, il avait

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2005:C300289

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

que le chantier de M.

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CC

soc

61372384cd5801467740ad93

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

"assumait l'organisation, la gestion et le commandement de chantiers importants ou de technicité complexe ou de chantiers comportant la réalisation d'ouvrages de techniques différentes, et que, les chefs

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CC

civ2

61372423cd58014677412c3b

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

sur lesquels ses salariés étaient employés, et que ces chantiers se situaient en moyenne à 400 kilomètres du siège social de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, au

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300296

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

, la garantie de l'assureur n'était pas due pour un chantier auquel son assuré a participé après la résiliation du contrat d'assurance et que, compte tenu de la résiliation de la police effective au 1er

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CC

soc

6137213ccd580146773f21dd

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

, de sorte qu'est justifié le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession ; que, dès lors, en se déterminant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00269

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

P... d'avoir abandonné le chantier en y laissant des malfaçons, a empêché celui-ci d'accéder au local ; que M.

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CC

soc

61372664cd58014677425329

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

"; qu'ainsi l'un des motifs précis de licenciement était les graves manquements professionnels au niveau technique, financier, information et suivi de chantier, peu important que l'employeur n'ait pas

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CC

comm

613722adcd580146773fffc2

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers Audebert, dont le siège est

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200697

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

, qu'il exerce son métier directement sur les chantiers, dirige et organise le chantier, compose les équipes dirigées par le chef de chantier, surveille l'agencement des travaux, achète et répartit les

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200805

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, qu'il exerce son métier directement sur les chantiers, dirige et organise le chantier, compose les équipes dirigées par le chef de chantier, surveille l'agencement des travaux, achète et répartit les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00563

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[V] [M], chef de secteur de la même entreprise, et [D] [G], chef de chantier de la société BEC FRÈRES, indiquant que M.

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cr

61372587cd5801467741e826

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

les samedi 2 et 16 décembre a été prise en réunion de chantier par le conducteur de travaux de la société Soprema, sans que d'ailleurs cette dernière ne se préoccupe de la manière dont seraient encadrés

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soc

613723c8cd5801467740e11d

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de déplacement alors, selon le moyen : 1 ) que s'agissant de frais de déplacement au chantier, le salarié soutenait

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soc

61372362cd5801467740914a

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

prouver que le salarié est rentré chez lui ; que de même pour l'indemnité de trajet destinée à indemniser la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier

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cr

613725b7cd5801467741ffd7

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

prestation de services, ayant pour objet de faire couler du béton dans des blocs de polystyrène, travaux pour lesquels un cadre de la société Bétons Chantier du Lot, Jean-Jacques X..., était d'ailleurs

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soc

61372190cd580146773f4d39

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

d'Andrésy et lui a précisé que, faute d'avoir rejoint ce chantier sous 48 heures, il serait licencié ; qu'ayant persisté dans son refus, il a été mis fin à son préavis par lettre du 23 novembre 1983 ;

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soc

613721d2cd580146773f7bb2

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

de chantier, à durée indéterminée, aura pour terme l'achèvement des tâches ou des travaux afférents à votre qualification et à votre spécialité sur le site de la centrale nucléaire de Tihange I" ; que

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soc

61372365cd58014677409356

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Silva X...... travaille dans un chantier naval de 1963 à 1967 à Lisbonne.

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soc

61372225cd580146773fa9b6

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

X..., salarié de la société Ocet, en mission en Algérie, qui avait quitté le chantier sur lequel il travaillait au terme de sa journée de travail, pour téléphoner et dîner à la ville voisine de Constantine

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