Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372397cd5801467740bc48
21 mars 2001
21 mars 2001
Yvon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la société Cermac, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleChambre 1-9
6438f1e1a942a604f5e93213
13 avril 2023
13 avril 2023
1981 à [Localité 7], (13), demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Pascal CERMOLACCE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4fd2cdc6046d4715c498
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me Arnaud CERMOLACCE
Source officielle3ème Chbre Cab B5
686c1353dd7001754d61c69c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sous le n° 341 737 062, dont le siège social est [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal CERMOLACCE
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be68b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PROVENCE HABITAT dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Pascal CERMOLACCE
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551fe85d0474bddb5aca
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GUEDON-CERMOLACCE
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7171
4 avril 2024
4 avril 2024
APPELANTE Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-5
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
18 février 2021
APPELANT Monsieur [B] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE
Source officielle11e Chambre B
616301484c6681071edf6703
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 7] (ESPAGNE) représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Me Pascal CERMOLACCE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00266_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Dalkia, représentée par Me Cermolacce, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer, dans
Source officielleChambre 1-5
63c104febf9fd47c90a1352c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° RG 20/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN26 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ SCI LE MOULIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me CERMOLACCE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003845_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, représenté par Me Cermolacce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2019 de la ministre des armées en tant qu'elle lui attribue le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité
Source officielleChambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -Me Philippe MAIRIN - SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielle8ème chambre
69ea767bcdc6046d474cae23
8 avril 2026
8 avril 2026
2026, Nous, Anne-Laure FERCHAUD, Juge de la mise en état assistée de Georges DIDI, Greffier ; DEMANDEUR Société L’[E] - O PETIT [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Arnaud CERMOLACCE
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e55b5a0e2901d10fa38e74
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[V] [P] (SELARL CABINET CERMOLACCE- GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a8873
24 juillet 2024
24 juillet 2024
barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La société SWISS LIFE Dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Pascal CERMOLACCE
Source officielle6ème Chambre
6793332632b173f45a7c8d87
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, toque : 2878 assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL Cabinet
Source officielle2ème chambre section C
65a0efe15bbe450008b2cffb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NANTERRE sous le n° 444 608 442, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal CERMOLACCE
Source officielleREFERES
69d6cb3ecdc6046d4791fe18
7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [M] [T] [D] 2 Rue Clément Trouillard 13800 ISTRES représentée par Me Pascal CERMOLACCE
Source officielleChambre 3-4
67ef73384fc2fb864ebd1d1a
3 avril 2025
3 avril 2025
HOLDY défaillant Société CGL 'Compagnie Générale de Location d'Equipements' prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officiellePage 4 sur 11