Marc X... et de complicité de tentative d'assassinat sur la personne de Lassad Mounmi ; "aux motifs que la complicité de Z... se déduit notamment du fait que c'est lui qui a demandé à Y... de se munir

[F], de la société [F] [D], Favreau Dominique, Bernuau Isabelle, Augeraud Etienne, de la SARL Corlay, avocat de la société civile immobilière Grand Cerf, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

d'avoir condamné le comptable aux dépens ainsi qu'au versement de 457 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le receveur des impôts déjà muni

février 2001 par défaut à son égard et a statué par itératif défaut ; "aux motifs que le procès-verbal établi lors de l'opposition avait informé Me Divisia, avoué près la cour d'appel de Montpellier muni

l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mars 1993) d'avoir déclaré irrecevable son appel formé contre un jugement du conseil de prud'hommes du Havre, au motif que le mandataire qui avait formé cet appel n'était pas muni

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Concassage extraction et réaménagement foncier Centre (CERF

tirs sur sa personne et, par conséquent, une intention homicide persistante chez l'auteur des tirs ; que Jean-Luc X... avait, avant l'action, à son domicile, en décidant de revenir chez Hélène Z... muni

contre l'ACCA une faute et la condamner avec son assureur à réparer les dommages causés aux victimes, la cour d'appel, après avoir constaté que l'hiver de 1985 avait entraîné le déplacement de nombreux cerfs

contestation de la validité de ces mesures ; Attendu que M. et Mme X... et la SCI font grief aux arrêts d'avoir débouté de leur contestation M. et Mme X..., alors, selon le moyen, que seul le créancier muni

que sa décision serait ainsi entachée d'un manque de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; alors que, d'autre part, puisque la piscine comportait, d'un côté, un petit bain muni

remise de la somme de 510 000 francs le 28 avril 1982, les éléments de la procédure démontrent que les prévenus ont agi en vertu d'un mandat d'encaissement de cette somme pour le compte de Germaine Mussier

CERES FINANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège S.A.S. SAS HEADWORK S.A.R.L. EUROPATRIMOINE MANAGEMENT S.E.L.A.R.L.

sens de l'article 28 de la loi n° 87-603 du 5 juillet 1996 ; que force est de constater que les remises telles que proposées aux "clientes privilégiées" étaient de "- 30 % et - 40 % (sauf articles munis

Certes il ne s'agit pas d'immeuble, mais d'argent donné par ses parents.

correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour travail dissimulé, recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni

G..., régulièrement représenté par son conseil muni d'un pouvoir de représentation et a présenté le rapport de l'affaire, que Me S...

actions de leur débiteur ne disposent pas de plus de pouvoirs que ce dernier, la cour d'appel, qui a ainsi donné effet à un acte constitutif d'un droit réel pourtant non publié à l'égard d'un tiers muni

que, d'autre part, le champ d'application d'une convention collective est déterminé par l'activité principale de l'entreprise ; qu'en ne recherchant pas si la fabrication par la société de sièges, non munis