Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Ceccotti représentant Mme A et de Me Le Junter représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier.

sans rechercher s'ils auraient entraîné pour la société Sakakini Penor une baisse de ses prix de revient correspondant à l'avantage consenti à la société Cechin, la cour d'appel a privé sa décision de

La Sarl Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi employait moins de onze salariés.

Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes / Leu / Pacifique Maîtrise d'œuvre / Polynésie ingénierie / SR Engineering / C3R / Spibat / Bio consulting / Cecosi

rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la société Cefodis

SAS CECOVILLE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 février 2026, la S.A.S. SAS CECOVILLE se désiste de l'instance engagée. La S.E.L.A.S.

Il résulte de ce qui précède que la société Cecoville est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 8.

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la SAS Cecoville déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Cecobil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les sociétés Atelier PAC, SEET Cecoba et Norisko sont solidairement condamnées à verser au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BOULOGNE-SUR-MER la somme de 428 442,89 euros.

tendant à ce que soit ordonné le sursis à exécution d'un arrêté du 4 août 1987 du commissaire de la République du département de Haute-Savoie autorisant l'Entreprise Bianco et Compagnie, l'Entreprise Ceccon

SAS CECOVILLE a donné à la S.A.R.L.

X... sera tenu envers la société … SVV Salzburger Vieh Und Fleisch Vermarktungs … du règlement à hauteur de 100% du montant de la facture» ; qu'il résulte de l'extrait des statuts de la société CECOPAR

textes que la société SA L2M Finance et SARL JP C..., sociétés ayant pour activité principale la gestion de patrimoine, auraient pu être légalement autorisées à exercer, sans agrément délivré par le CECEI

L... s'est remarié à Cenon avec sa première épouse marocaine Mme T...

requêtes en rectification d'erreur matérielle, en interprétation et en omission de statuer ont été déposées ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Axa, assureur de la société Seet Cecoba

en garantie ont été formés ; que, par un arrêt du 7 janvier 2010, la cour d'appel de Rennes a, notamment, condamné, d'une part, la société Axa France IARD (société Axa), assureur de la société Seet Cecoba

C, représentant la commune de Ceffonds. Considérant ce qui suit : 1.