[N] et la société Blue Cat aux dépens de l'incident, - condamné in solidum Mme [V], M.

contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Cat SA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse

par effraction ; que les sociétés Uni Europe, La Zurich, GAN incendie accidents, Cigna, la Réunion européenne et la Commercial Union IARD (les assureurs), subrogées dans les droits de la société Air Cat

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne et de spiritueux à La Réunion (Cattier)

le quatrième moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement décidant que le tracto-pelle "Bob-Cat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Capy-Joulia, architectes, dont le siège est avenue du Quercy

1024 et 1144 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de la Vienne gère les centres d'aide par le travail (CAT

relative à la prise de contrôle exclusif de la société STVA par le Groupe CAT

Alix, qui l'exploitait sous l'appellation "cabinet Galliéni", donné le fonds en location gérance à la société Cati ; qu'à l'occasion de difficultés survenues entre l'ancien et le nouveau locataires, un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Catry, dont le siège est à Comines (Nord), route d'Armentières

2010 par la société Métro cash & carry France en qualité de directeur d'entrepôt, M.

[U] [B], prise en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Jean Caby, ayant son siège [Adresse 4], Le dossier a été communiqué au procureur général.

CAT INVEST Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Olivier CASTELLACCI l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La société Métro France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Métro Cash and Carry

relative à la prise de contrôle de certains actifs de la société Jean Caby par la société Financière Turenne Lafayette

l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 15 mars 1994 et 15 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gourdon, au profit du Groupement forestier Camy

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Confédération autonome du travail secteur privé - CAT

coupable de tels faits, la cour d'appel a excédé sa saisine et violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'il résulte du procès-verbal de l'inspecteur du travail que Cathy