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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65b365de1d7564000872e07d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-IQUR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00661 [R] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielle5e chambre Pole social
65b365e21d7564000872e07f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-IQUT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00660 [E] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielle5e chambre Pole social
65b365e61d7564000872e081
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-IQUV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00662 [B] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielle5e chambre Pole social
65b365fa1d7564000872e08b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-ITE6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00580 [L] C/ [4] Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielleChambre 17 (SC)
670f582d4ad0d5ee7d7e5ae4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC001012214
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Le requérant se rendit le 9 janvier 2010 à Vaux sur Morges (Suisse) au domicile de Roger et Catherine Ségalat, respectivement son père et la femme de son père, avec lesquels il entretenait des rapports
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Antoine BC..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 2 A, campagne Ripert, Sainte-Marguerite, 868/ de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193667
16 mai 2019
16 mai 2019
Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v. Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.
Source officielleChambre 17 (SC)
642e63bd826f3a04f5216807
3 avril 2023
3 avril 2023
Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] MME LA PREFETE DU BAS RHIN ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d460cdc6046d4737b8d6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie Rimbert-Belot, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire : PC 241 DEFENDERESSE Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, sise [
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f53b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 5], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae89e4ea48318f5ad75
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00240 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [E] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me RIPERT
Source officielle5e Chambre
6438f3b4a942a604f5e93a1b
13 avril 2023
13 avril 2023
Catherine PLICHON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleChambre Sociale
696a0788cdc6046d47809539
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92347
28 avril 2015
28 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC002632805
4 mars 2014
4 mars 2014
Italie (n o 14130/02 , 12 juillet 2011; Rivera et di Bonaventura c. Italie , n o 63869/00, 14 juin 2011; De Caterina et autres c. Italie , n o 65278/01 , 28 juin 2011).
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- N° Portalis DBVH-V-B7H-I2M7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 novembre 2022 RG :22/00064 CIPAV C/ [P] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me RIPERT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11429
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Christophe A... déclarait : « Je suis employé par TP Provence en tant que ravitailleur et hier sur le chantier situé esplanade Sainte Catherine j'ai été agressé physiquement par un collègue de travail,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/SCEA JEAN ET FILS
616246c0af0a1de0eb1b649c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
BORDEAUX INTIMÉE : SCEA JEAN ET FILS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Charlotte VUEZ loco Me Arnaud RIMBERT
Source officielleCour d'Appel
Des poursuites du chef de vol des matériels ont été engagéesc/Messieurs KRONENBERGER
6253ca0fbd3db21cbdd89ed8
31 octobre 2007
31 octobre 2007
2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officiellePage 4 sur 7