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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a98
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923be
5 mai 2015
5 mai 2015
En effet, le 15 novembre 2012, nous avons reçu une lettre recommandée AR de Madame Catherine A..., employée au rayon boucherie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162da75dda066944ee0e8e3
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Le contrat de travail prévoyait qu'il était affecté au magasin [L] [N] situé [Adresse 7], cette affectation ne constituant pas un élément essentiel du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff9
20 juin 2006
20 juin 2006
de magasin, afin de les inciter à quitter notre enseigne pour rejoindre une société concurrente.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01292
10 juillet 2013
10 juillet 2013
. ; que l'employeur reconnaissait d'ailleurs dans sa lettre du 27 novembre 2008 : « En ce qui concerne Catherine A..., lorsque nous avons racheté ce magasin à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, Présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Octobre
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d34541c
2 avril 2025
2 avril 2025
REWORLD MEDIA MAGAZINES Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b37
8 octobre 2015
8 octobre 2015
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fde
13 janvier 2023
13 janvier 2023
pré-vols (coefficient 130) -agent de sécurité magasin vidéo (coefficient 130) -agent de sécurité magasin arrière caisse (coefficient 140).
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61627eaa38d18b7ebf63d328
12 septembre 2013
12 septembre 2013
du magasin Domus ainsi que [H] [J], stagiaire en septembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a63
20 octobre 2006
20 octobre 2006
De plus, la facturation de ce numéro n'était pas conforme au contenu publicitaire du magazine, ce qui nous a valu un courrier de la part de l'éditeur du magazine qui s'est étonné à cette occasion de 2.38
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa0a
14 mai 1996
14 mai 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jocelyne X..., demeurant bâtiment J, n° 10, cité Croix verte, 71400 Autun, 2°/ Mme Maria Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Catherine
Source officielle9e Chambre C
6162d671a2a5768a176c555f
11 avril 2012
11 avril 2012
Engagé le 1er avril 2008 en qualité de rédacteur en chef du mensuel MAXIMAL, vous avez été chargé de la conception et de la réalisation du magazine.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444905
2 novembre 2022
2 novembre 2022
travail du responsable de magasin étant une variable d'ajustement.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4416fe25450008314e66
24 avril 2024
24 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e6981
7 avril 2023
7 avril 2023
[X] a pris en charge le magasin Nicolas situé [Adresse 6].
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033536c597145046f358b56
6 juillet 2017
6 juillet 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89268
31 mai 2007
31 mai 2007
BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Michel RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 298, plaidant pour la SCP CARBONNIER- LAMAZE- RASLE et Associés, avocat MONDADORI MAGAZINES
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7e3ae8501efbbc5364
18 décembre 2009
18 décembre 2009
La société CONFORAMA a fermé son établissement d'[Localité 13] en mars 2001, transféré le magasin sur le nouveau site de [Localité 14] et ouvert ce magasin en avril 2001.
Source officielleRéférés civils
67f567e8bbf04ef7857ba9d0
7 avril 2025
7 avril 2025
COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Association OPPELIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [N] [B]
Source officiellePage 4 sur 84