Renault (C-199/95), Scp Ovide et Dorville (C-200/95), Société Ducros Guadeloupe (C-201/95), Société Comptoir commercial Caraïbes (C-202/95), Société Giafa (C-203/95), Société LVS (C-204/95), Société Catherine

SCHULTZ-MARTIN - M.

, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 80 DÉFENDEUR Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 27 mai 2004, la société BERNARDAUD a notifié à Grâce Z..., Chantal C..., Christine E..., Martine O..., Catherine I..., Isabelle K... et Catherine L.

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 19 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00900 APPELANTE Madame [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine

Catherine Z... épouse Y...

. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° D 98-41.151 formé par Mlle Catherine Y..., demeurant ..., II Sur le pourvoi n° E

DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Catherine Y... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Il devert Raymond

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'accusé coupable d'avoir irrégulièrement séquestré cinq personnes, soit Pierre A..., Corinne Y..., Myriam Z..., Maris-Hélène

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES avocats au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant assistée de Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE avocat au barreau de PARIS, toque :

Martine XF..., demeurant ..., 32°/ Mme Christiane XG..., demeurant ..., 33°/ Mme FI...

les droits du bailleur Monsieur [R] [V] C/ [P] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi

né le 27 Février 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Michel Z...

LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina

JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1296 Défendeur (s) : Madame, [I], [E], [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 8 novembre 1994, qui, pour violences ou voies de fait avec préméditation, l'a condamnée à la peine de 15 jours d'emprisonnement avec