En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B assure les fonctions de conseillère municipale de Castellane.

On 15   March 2013, the Castellon criminal judge acquitted the applicant and the co-accused for lack of sufficient evidence proving their participation in the alleged events.

X... a contesté le 11 juin 2002 un certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Gibon et Castelain, huissier de justice, qui lui avait été notifié le 5 juin 2002, et qui avait été revêtu de

La société requérante soutient avoir régulièrement adressé des courriers de relance à la commune de Castellane depuis 2013 mais ne l'établit pas.

à 128, 130 et 131, situées chemin de la Castellane sur le territoire de la commune d'Ollioules.

Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par une lettre reçue le 13 septembre 2010, le syndicat CFDT agroalimentaire de la Marne a notifié à la société Champagne de Castellane

Castellane, président de l'association Guilde du château de Rosay" à payer à Mlle Y... un complément d'indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des

Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SIMONGIOVANNI MATERIAUX, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CASTELLANI

Entreprise Castellani à la S.A. Axa France ne s'appliquaient qu'au CCMI avec fourniture de plan.

MINUTE N° 26/00112 ORDONNANCE DU: 08 Avril 2026 ROLE: N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPQI [T] [D], [K] [P], [B] [P] C/ [Z] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Me

Article 3 : L'association VTMA versera à la commune de Castellane une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4]-CASTELLANE

Ainsi, eu égard tant à son objet qu'aux conditions dans lesquelles il l'exerce, l'activité de l'EHPAD La Castellane ne présente pas un caractère lucratif.

L F a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Castellane a délivré à M.

Augustin, président de la société Champagne de Castellane, a constitué, notamment avec M.

La commune de Castellane a produit, dans l'instance 2206089, un mémoire enregistré le 9 août 2022 à 11h59 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Castellane a produit, dans l'instance 2206089, un mémoire enregistré le 9 août 2022 à 11h59 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.