de grande instance de Perpignan, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de la Poste Perpignan-la-Catalane

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 octobre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 26 janvier 2005, pourvoi n° 03-15.008), par arrêté du 16 avril 1992, le maire de Castellane a accordé à l'Association

X..., liquidateur du GAEC de Toulza et de la Société d'aménagement et d'investissement du Castela, de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du directeur général des Impôts ; Attendu, selon l'arrêt

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) Vincent Y..., dont le siège est Les Salles-de-Castillon

compétent ne fait pas en elle-même la preuve de sa régularité au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; et alors, d'autre part, qu'en ne précisant ni les fonctions auxquelles Mme de Castellan

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires du lieudit Cap des Hauts de Monte-Carlo Carré Lodi Parc Castellane

que le GFA et la SCEA ont assigné les époux G..., propriétaires du domaine Clos Saint-Georges à Trouillas (66) qui commercialisent leur production sous l'appellation "Clos Saint-Georges, vin de pays catalan

souscrit au nom du Dr F... ; que Michel X... a admis avoir participé aux préparatifs de la prétendue correction et, à cette fin, le 9 avril 2001, conduit Laurent E... chez Jean-Jacques A..., au Castellar

, a civil association for the promotion of Catalan independence.

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en présence de M° Nakache et M° Catala, avocats de Thierry Y..., à l'audience du 20 mars 2002, à l'issue de laquelle le président

En juin 2017, l'antenne marseillaise de l'Office central pour la répression du trafic de stupéfiants a recueilli une information faisant état d'un important trafic de cannabis dans la cité de La Castellane

d'avoir le 26 juin 1998 commis le délit de banqueroute par détournement d'actif en vendant pour la somme de 385 000 francs une maison d'habitation dont il était propriétaire avec son épouse à Salles-de-Castillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Castillon, dont le siège est ..

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre), au profit : 1 ) du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Catalan à Perpignan

assignés en garantie, la société UMS étant représentée par son liquidateur, ainsi que la société QBE International, en sa qualité d'assureur tant de la société UMS et de la société ANP, la Fédération catalane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Financière catalane ; Donne acte à la

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Monique C... à payer à la commune de Castellane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 mai 1985 par la SCP Mansoux-Castanie en qualité de clerc