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8 132 résultats pour « Carrillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423eac

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

à Bourges et à Sainte Thorette, dans le Cher, de septembre 2000 à mars 2001, en tout cas depuis temps non prescrit, exercé des atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise, sur Carina

Source officielle

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CC

soc

61372276cd580146773fd50d

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

; que placé à nouveau dans un emploi de fabrication, il a fait une seconde rechute à l'issue de laquelle il a été affecté, le 31 août 1989, au poste de cariste préconisé par le médecin du travail ;

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CC

soc

613724dfcd58014677419135

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

en faisant valoir que son maintien au sein du groupe Innothéra lui aurait permis de poursuivre normalement sa carrière et d'obtenir notamment un paiement évolutif de ses rémunérations et que son état

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CC

cr

6137262acd58014677423700

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Carlo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 5 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du

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CC

comm

61372145cd580146773f268c

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Compagnie Cargill, les conclusions de M.

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CC

cr

61372556cd5801467741ce01

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

le préjudice professionnel", correspondant à un capital de 1 146 880 francs ; "au motif que, "le tribunal a correctement évalué la perte, pour cette jeune fille, de tout espoir d'entreprendre une carrière

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soc

6079b1bf9ba5988459c532d4

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

du salarié; que le texte impose par ailleurs à la hiérarchie de déclencher le processus de validation au plus tard au début de la cinquième année suivant l'attribution du coefficient de carrière ; qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00164

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

la conduite de l'activité professionnelle (ACAP) 2000 signé le 17 décembre 1990 alors selon le moyen : 1°/ que sauf stipulations contraires, lorsqu'un accord d'entreprise relatif au déroulement de carrière

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CC

civ3

613723dacd5801467740f088

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

la demande du GFA Allier II, alors, selon le moyen : 1 / que l'agriculteur candidat à l'acquisition de terres agricoles, qui n'est pas un professionnel de l'immobilier ni de l'exploitation des carrières

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civ3

613723c8cd5801467740e18b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Ipodec ordures usines, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Caillol

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00850

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de l'absence de lien avec les mandats détenus par le salarié ne rend pas irrecevable la demande du salarié fondée sur la discrimination syndicale qu'il estime avoir subie dans le déroulement de sa carrière

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201241

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En effet, si ces deux mesures poursuivent un objectif légitime de politique sociale tendant à compenser les désavantages subis dans le déroulement de leur carrière par l'ensemble des travailleurs tant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201242

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En effet, si ces deux mesures poursuivent un objectif légitime de politique sociale tendant à compenser les désavantages subis dans le déroulement de leur carrière par l'ensemble des travailleurs tant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200491

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

, la société échoue à démontrer que les salariés visés aux chefs nº 18 du redressement ne pouvaient pas prétendre au bénéfice d'une retraite anticipée, le seul relevé de carrière étant insuffisant pour

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soc

613723f0cd580146774102a5

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 15 décembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice de carrière

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cr

613725c8cd580146774207e4

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Carlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00424

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

N... expose son évolution de carrière, qu'il estime stagnante en comparaison avec l'évolution de carrière moyenne des autres salariés de l'entreprise.

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soc

6137234acd58014677407d55

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

engagé le 7 octobre 1992 par la société de Travaux de Picardie en qualité de contrôleur d'exploitation, a été licencié, sans entretien préalable, le 31 août 1994 au motif de la fin d'activité de la carrière

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soc

613723e0cd5801467740f572

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, prétendant avoir été victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a, peu de temps

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CC

soc

6137247acd58014677415d4c

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de chaussures de sécurité, pas de déplacements fréquents, surtout sur terrain accidenté inégal, pas de station debout prolongée", en précisant dans le deuxième avis qu'il était "apte à un poste de cariste

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