JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5Y 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CAROLINE

MARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2071 INTIMÉE Madame [I] [U] [R] [Y] née le 16 Février 1958 à [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

DEUX MIL VINGT TROIS Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie CARDIN Greffier.

Le 21 mai 2015, la société Les Jardins de Longchamp a donné à bail à la société Racine, moyennant un loyer annuel de 40.800 euros hors charges et hors taxes, payable mensuellement et d'avance, outre une

de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0133 Société ALBINGIA en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 12] [Localité 16] représenté par Maître Samia DIDI MOULAI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Sonia DEL ARCO SALCEDO, conseillère Alexandra PIERRE-BLANCHARD

Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

CHICLET, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président

Jugement du 28 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01129 APPELANTS Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET :

ARBONIS venant aux droits de la société DUCLOUX [Adresse 29] [Localité 10] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 DEFENDERESSES

DJABRI, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [K] [X] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS EVERIAL CRM [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Florence GACQUER CARON

domicilié en cette qualité audit siège 3, 5 et 7 rue Lachman 38000 GRENOBLE Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me RAHIN

LACLIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Portalis DBVV-V-B7I-I3Y2 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 16] C/ [J] [U] [E] [B] épouse [U] - O R D O N N A N C E - Caroline

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fanny BIESUZ de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime PISA BURGOS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,