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242 résultats pour « Caroline PILONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00135_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La capacité minimum de l’aéronef doit être d’un passager en sus du pilote.

Source officielle

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CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b4

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

de celui qu'aurait pu donner le coordinateur aérien à la suite des échanges radio entre 7 h et 7 h 07, que si l'erreur ne provenait pas d'un pilote du tracker (selon les témoignages unanimes des pilotes

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda7f6a6e35dc0adc6f2f2c

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Greffier lors des débats : madame Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 juin 2019.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1a780de3a214879e28

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, et Mme Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42539066fd7c90fc2393

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Alors que le transporteur arrivait sur le site de livraison, escorté de voitures pilotes, la pâle d'éolienne a été endommagée en heurtant un talus.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96d

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

que l'activité proposée était rémunératrice; que, pour tenter d'obtenir des résultats "présentables", Pascal Y... lui a consenti des conditions très favorables; que, malgré ces avantages, le centre pilote

Source officielle
TJ

Ventes

6688377b342d338c20d2cbbb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] Mme [G] [Z] [W] [E] épouse [C] Née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] Tous deux domiciliés [Adresse 4] Tous deux représentés par Maïtre Cécile PION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9356e

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Mme le Procureur Général CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03134_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2020 et 13 juin 2022, les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois, représentées par Me Pilon, demandent à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162b24e4abc2618d50e04ee

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01153

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Caroline

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01301_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

similaire avaient déjà été portées sur le compte rendu de son évaluation professionnelle au titre de l’année 2020, où il lui était demandé de développer davantage ses capacités d’encadrement ainsi que de piloter

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b8

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

S'agissant de la responsabilité du pilote, il est établi que Monsieur [L] [J] est membre adhérent et bénévole de l'Aéroclub ICARIA, et titulaire d'une licence de pilote privé avion et qu'il disposait à

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CA

Chambre sociale

63c105a6bf9fd47c90a137f9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DAUNAT BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Charef SEKMECHE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M.

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CA

3e chambre

615e0e31c25a97f0381f5333

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

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TJ

Chambre référés

68e017a574e929a9d8fa7249

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent LAHALLE, Me Caroline

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67ef6c889a9834ffd825fb5f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Caroline PACHTER-WALD en son rapport, - les avocats

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162a32336ab09eb9a2fd7fc

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

de PARIS - section encadrement - RG n° F10/12071 DEMANDERESSE AU CONTREDIT EASY JET AIRLINE COMPANY LIMITED Chez ERNST YOUNG SOCIETE D'AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Caroline

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