Orlando Canton Gonzalez, avocat, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - Condamner M.

JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [P] [J] et Madame [X] [C] épouse [J], demeurant [Adresse 3] représentés par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE

00189) CORDIER C Association [5] C/ [X] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Arnaud GONZALEZ

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 septembre 2022, 6 septembre 2023 et 6 septembre 2024, la société Pizz'burger, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal

Alberto de Almeida Alegre 27/02/1954 Oeiras 32 Carlos Alberto Duarte da Costa Annes 26/04/1946 Corroios 33 Sheila Cyntia Dias de Oliveira 24/01/1966 Santo Estevão das Galés 34 Álvaro de Oliveira Jorge

Carlos Manuel DOS SANTOS PEREIRA 1947 Portuguese Viseu 7. António DUARTE RODRIGO 1949 Portuguese Amora 8. Armando Hermínio FELGUEIRAS 1960 Portuguese Mirandela 9.

Carlos Montero Montero, M me Maria del Carmen Bouzó Montero et M. Pio Gonzalez Bouzó, sont tous des ressortissants espagnols, résidant à Lisbonne. Il sont représentés devant la Cour par M e C.

Enfin, l’ingérence était-elle respectueuse du principe de sécurité juridique ( Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c.

APPELANT Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carole GONZALEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES GRAND

[U] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 569 S.A.

03/07/2020 ARRÊT N° N° RG 18/05451 N° Portalis DBVI-V-B7C-MWO7 CD/ND Décision déférée du 21 Novembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-GARONNE (21600690) CAROLE

PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00225 APPELANT : Monsieur [B] [X] Né le 29 avril 1969 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thomas GONZALES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

application (in euros) [2]     21976/22 27/04/2022 Lídio LOURENÇO GOMES 1973 Rodrigo Mendes Martins Lisbon 14/02/2024 22/05/2024 27,000 250     25234/22 12/05/2022 Diogo Filipe GONÇALVES

Gonneau, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Simeray, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Maria Ascenção Gonçalves MAIO, née en 1940, résidant à Aveiro   12. José Ferreira da ROCHA, né en 1932, résidant à Aveiro   13.

Alves Roçadas 6 250 47 Carlos António Rogado Barão da Cunha 6 250 48 Carlos Jorge das Neves Soares 6 250 49 Gilberto Carreira Batista 6 250 50 Jorge Manuel Pinho de Melo Ramalho 6 250 51 José Eduardo

N°2017/308 Rôle N° 14/15915 [Y] [V] épouse [A] C/ SARL MARSEILLE MEAT COMPANY, Exploitante sous l'enseigne 'VIANDES A GOGO' Grosse délivrée le : à : Me Carole

N°2017/309 Rôle N° 14/15916 [C] [L] C/ SARL MARSEILLE MEAT COMPANY, Exploitante sous l'enseigne 'VIANDES A GOGO' Grosse délivrée le : à : Me Carole