[T] [U] Représenté et assisté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SCI LE GRAND CAPUCIN Prise en la personne de son gérant en exercice

APPELANTE Madame Simone Y...épouse Z... ...

APPELANT Monsieur [Q] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

l'une des sociétés susvisées, la SG Part ; qu'il n'est pas douteux que Mme X... n'a consenti cette vente que parce qu'elle a cru aux déclarations de Prévot quant à l'existence de cette société et à sa capacité

[X] [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [M] épouse [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL Président de Chambre * Jean SIMON

B a été rejetée pour caducité par décision du 16 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 24 Septembre 2018 enregistré

[M] [I] Syndicat des copropriétaires LA SEGURANA E Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL

Vu l'avis de caducité du 20 Mai 2026. Vu le courrier du Conseil de l'appelant en date du 22 Mai 2026 autorisant la Cour à rendre une ordonnance de caducité.

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP Z... A... E... [...]

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code

Vu l'avis de caducité du 23 Décembre 2025. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

ARCELOR MITTAL FRANCE (anciennement SOLLAC) prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants

Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2011) que Simone

collectifs qu'individuels, des personnes désignées par leurs statuts ; que ne peut revendiquer la qualité de syndicat l'organisation dont l'objet statutaire et les actions effectivement menées sont, sinon