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le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant à Aubigny-sur-Nère (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de Monsieur Roger

Source officielle

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6079a8869ba5988459c4dca2

Cassation

5 mai 1965

(CAMILLE) DE LA PREVENTION DE FRAUDE COMMERCIALE.

Source officielle

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

Alain Laplaud, demeurant 57, rue Camille Pissaro, 87100 Limoges, 61 / M.

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007733487

Admin. suprême

11 mai 1988

Camille X..., aux droits duquel se présente son frère M. Roger X..., a vendu en mars 1962 à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1195bbe450008b2d08f

Appel

11 janvier 2024

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

soc

613721cfcd580146773f7966

Cassation

30 mars 1993

Serge U..., demeurant Luminy, route Léon Lachamp à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 228/ Mme Laurence Emile T...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201420

Cassation

17 septembre 2009

Patrice X..., venant aux droits de Camille X..., son père décédé, a fait assigner en 1987 M.

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Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89306

Appel

2 août 2007

A l'audience Monsieur ROUX a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

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CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c12af30a86ff1328c96c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’AIN 1 Place de la

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Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d331

Appel

20 mai 2008

C / Camille Alexis G..., Charles C..., Jean D...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

662b43ddfe25450008314a32

Appel

25 avril 2024

[W] a entrepris une manoeuvre pour tourner à gauche, coupant la route à M. [E]. Il a ajouté que la circonstance que M.

Source officielle

juge unique (1)

DTA_2109036_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00691

Cassation

2 avril 2014

Jean-François I..., Bernadette R..., Léonardo J..., Josiane S..., Roger K..., André L..., Guy M..., Marcel N..., Gérard U... et Camille P... de leurs demandes présentées en première instance au titre de

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Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2008c/Monsieur X

6253cb2bbd3db21cbdd8d01a

Appel

23 janvier 2009

Polycarpe né le 20 Juin 1963 à KISANTU (CONGO) de Camille et de Y...

Source officielle

Cour d'Appel

Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X

6253cd06bd3db21cbdd920eb

Appel

4 mars 2015

Monsieur Y... était placé, depuis le 28 février 2003, sous curatelle renforcée confiée au Centre Hospitalier Camille Claudel.

Source officielle

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f717

Appel

26 avril 2024

substituée par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Me DUR Cécile (SELARL [8]) - Administrateur judiciaire de la société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03031_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

du PPRN et l'accès au projet par le côté sud est en zone rouge du PPRN qui ne permet aucun aménagement et emporte un risque pour les habitants ; le projet ne comporte pas de mesures pour prévenir et lutter

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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104802

Admin. suprême

12 mai 2003

Camille X, demeurant ... ; M.

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104807

Admin. suprême

12 mai 2003

Camille X, demeurant ... ; M.