Robert X... Y... et à Mme Camille Z... épouse A... (divorcée X... Y...) ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Robert XX..., demeurant ..., 2°/ de M. Manuabi Y..., demeurant ..., bâtiment 20, appt B, Chap III, 77170 Brie-Comte-Robert, 3°/ de M. Jean-François C..., demeurant ..., 4°/ de M.

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LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert B..., 2°) Madame Robert B... née Marcelle Z..., demeurant ensemble à Puteaux

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Henry ROBERT

Caille YZ..., demeurant Le Bourg, La Remaudière à Le Loroux Bottereau (Loire-atlantique), 112°/ de M. AC...

Robert Y..., ordonné l'expertise médicale de M.

Robert X..., agent hospitalier, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Andrée Y..., défenderesse à la cassation ; Le

LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DE LA COUR DE COLMAR A REFUSE D'ASSIMILER AUX LOCAUX VISES PAR LES ARTICLES 70 ET 71 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 LES LOCAUX LOUES PAR Y...A ROBERT

Robert XF..., demeurant à Le Thor (84250), 9 place de Verdun ; - M. et Mme XU..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Escalier de l'Anduze ; - M.

Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Camille ROUSSEL - la SELARL ARTHUS le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert X..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme

PROCÉDURE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPZG ORDONNANCE N° 26/00004 DU 08 JANVIER 2026 ----------------------------- exp.ME THINON ME SALZMANN Garage DREVET ME ROBERT

Robert Trent Y..., demeurant ..., Etats-Unis, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

(Pyrénées-Atlantiques), 2°) Monsieur Robert Z..., garagiste Mercedès, Unduspal Garage, dont le siège social est Zone Industrielle à Lons (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29

Robert A..., demeurant ..., 38/ M. Y... Raynal, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de M.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV6S N° de minute : 01/26 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la