TRUFFUS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt

Conformément à l'article 25 de notre convention, vous recevrez en début de semaine prochaine un courrier en AR dénonçant les conventions de l'établissement Camille Claudel et du foyer Le Prieuré.

ELIXIR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN et par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉE d'autre

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Camille

Il appartient alors au titulaire du marché de fournir au juge tous éléments, relatifs notamment aux pratiques observées pour des contrats comparables ou aux caractéristiques particulières du contrat en

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Pierre BERTHOMIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

352J-W-B7I-C5FAL COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Madame Camille

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

sans lien avec l'appréciation du caractère bien fondé de son licenciement ; que cette demande doit donc être rejetée ; que MONSIEUR [F] sollicite, étonnamment ensuite, qu'il soit ordonné à l'institut Camille

CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Hélène CAMIER

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Camille BESSON, Greffière en pré-affectation sur poste, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Camille NACINOVIC, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE MNC - MISSION NATIONALE

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Camille BESSON, Greffière en pré-affectation sur poste , à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représentée et concluant par Me Garance COURPIED de la SELARL SELARL FELICI - COURPIED, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maud MIALLON, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Hélène CAMIER