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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

949 résultats pour « Camille CHAMBERT-LOIR »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe

—

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 018 - Cher Pôle de recouvrement spécialisé du Cher Bourges 1er juin 2010 044 - Loire-Atlantique Pôle de recouvrement spécialisé de

Article Annexe I

—

, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne, Territoire de Belfort MARSEILLE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône Alpes-de-Haute-Provence

Article 1

—

Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret sur les territoires des communes de : ― dans le département d'Indre-et-Loire : Anché, Assay, Avoine,

Article Annexe

—

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, *Loiret (Région Centre). Aude, Gard, Hérault, Lozère, *Pyrénées-Orientales (Région Languedoc-Roussillon). *Nord, Pas-de-Calais (Région Nord - Pas-de-Calais). *Paris, *Yvelines, *Val-d'Oise.

Article 5

—

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP VILLE Allier 2,

Article 4

—

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP VILLE Allier 2,

Article Annexe IV

—

PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Charente (16), Charente-Maritime (17), Côtes-d'Armor (22) Creuse (23), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41),

LEGIARTI000042487798

—

Réorganisation de la direction des systèmes d'information Réorganisation de la direction des politiques d'intervention Réorganisation de la direction de l'évaluation et de la planification Réorganisation de la délégation territoriale Maine-Loire-Océan

Article 1

—

Les dispositions de l'article 30-I de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant institution d'un système de paiement mensuel de la taxe d'habitation recevront application, à partir du 1er janvier 1982 dans les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir

LEGIARTI000021818623

—

/ Sarthe / Maine-et-Loire / Vendée / Manche / Calvados / Orne.

Article Annexe

—

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 (En euros valeur 2007) BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION MONTANT DE LA COMPENSATION 2009 Département de la Loire-Atlantique 20 575 16 604 Département de Maine-et-Loire 1 920 1 548

Article ANNEXE

—

Département de la Haute-Loire

Article 1

—

La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire ainsi que le décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire sont abrogés.

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

3 Finistère 4 Gard 3 Garonne (Haute-) 5 Gers 2 Gironde 6 Hérault 4 Ille-et-Vilaine 4 Indre 2 Indre-et-Loire 3 Isère 5 Jura 2 Landes 2 Loir-et-Cher 2 Loire 4 Loire

Article Annexe

—

DÉPARTEMENT DATE À PARTIR DE LAQUELLE Maine-et-Loire, Gard, Alpes-de-Haute-Provence, Loire-Atlantique, Eure, Mayenne 6 février 2013 Seine-Maritime, Var 6 mars 2013 Guadeloupe, Saint-Martin

Article ANNEXE

—

Département de Loir-et-Cher (41)

LEGIARTI000051251706

—

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret MARNE Direction départementale des finances

Article 1

—

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Haute-Vienne, du Puy-de-Dôme

Article 1

—

l'appellation "site Natura 2000 carrière de Solignac" (dite de Coucouron) (zone spéciale de conservation FR 8302008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire

Article Annexe

—

Cantal 0,35 525 € Charente Charente-Maritime Cher 0,80 1 200 € Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs 0,30 450 € Drôme Eure Eure-et-Loir

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