LEGIARTI000051251706

ANNEXE E 1. Ordres de payer DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône CALVADOS Direction départementale des finances publiques du Calvados DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs HÉRAULT Direction départementale des finances publiques de l'Hérault ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône PARIS Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris SOMME Direction départementale des finances publiques de la Somme VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Vienne VAL-DE-MARNE Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne 2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU SERVICE PRESCRIPTEUR DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône NORMANDIE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs OCCITANIE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de l'Hérault BRETAGNE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine PAYS DE LA LOIRE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique CENTRE-VAL DE LOIRE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret GRAND EST PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Marne AUVERGNE-RHÔNE-ALPES PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière de Paris) PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris HAUTS-DE-FRANCE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Somme NOUVELLE-AQUITAINE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Vienne ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière du Val-de-Marne) PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne