X... vous demandait-il le silence ou vous demandait-il pardon ? » « Pendant les actes qu'il commettait, M X..., était-il transformé ou restait-il le même ?

SORECAL en vertu des dispositions douanières lesquelles réservent, sauf dérogation accordée en l'absence de remorqueur français disponible, les activités de transport et de remorquage en Nouvelle-Calédonie

X... en raison de la tardiveté de la déclaration de créance alors, selon le moyen : 1 / que d'une part, un journal ne peut être habilité, en Nouvelle-Calédonie, à recevoir des annonces légales qu'à

Crédit commercial de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Pardo

1382 du code civil de Nouvelle-Calédonie et 809 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie : 3.

de Nouméa, dans une instance opposant, d'une part, [1], d'autre part, la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 27 juin 1990, qui les a condamnés l'un et l'autre à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 18 ans la durée de la période

siège est c/o Centraline, [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-10.026 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Pardes

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Paro

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie

biens dans l'attente de la production de ces documents ; que la cour d'appel a méconnu les effets attachés à la nullité de la saisie et violé les articles 44 et 185 du Code des douanes de Nouvelle-Calédonie

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 25 août 2016), que la société Auto Racing, qui exploite une station service dans une commune de Nouvelle-Calédonie

au motif que l'employeur, adhérent au syndicat UIMM signataire, aurait dû appliquer l'article 50 de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados

; 2 / que les juges d'appel ne pouvaient appliquer en la cause cette disposition du Code de la sécurité sociale qui n'a pas été étendue au territoire d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie ; Mais

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cardo Systems et la société Cardo International, représentée par son liquidateur amiable, M.

, l'exécution des décisions de justice est soumise au délai de prescription de droit commun de cinq ans ; qu'en retenant, pour juger que l'action du prêteur était prescrite, qu'en Nouvelle-Calédonie «

supposer l'adultère établi, il convenait de tenir compte de l'absence totale de communauté affective entre les époux X... à compter de 1978; qu'ainsi, en se bornant à énoncer que l'adultère n'était pas pardonné