[G] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-14.303 contre les arrêts n° RG 16/00406 et 19/00500 rendus respectivement les 5 mai et 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Cayenne (chambre

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, du rejet des demandes de Mme [R] au titre du différentiel de pension vieillesse, du rejet des demandes de Mme [R] au titre du paiement du délai de carence

La cour a ensuite jugé que les appelants faisaient la démonstration des carences graves et répétées de leur mandant dans l'exécution de son mandat et infirmé le jugement en toutes ses dispositions.

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE

[T], par un arrêt en date du 4 octobre 2022, la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Cayenne a ordonné la mise en accusation de M.

nouvellement créée, dont le premier exercice s'était soldé par une perte comptable d'environ 315 000 francs ; que toutefois ces éléments de nature à caractériser une négligence certaine, voire une carence

documents aux parties, et les parties doivent remettre à l'expert les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; qu'il résulte de ces textes que l'expert ne peut dresser un rapport de carence

jamais fait état auprès de son employeur ; que pour écarter le grief tiré de cette inexécution, la cour d'appel a déclaré que la fédération ne précisait pas en quoi le salarié aurait fait preuve de carence

du demandeur, les juges du fond doivent indiquer en quoi le demandeur a fait preuve de carence, sans pouvoir se borner à reproduire le texte de l'article 146 du nouveau Code de procédure civile ; d'où

négligence, laisse s'accroître la dette garantie par la caution ; que la caution faisait valoir que le créancier avait commis une faute en aggravant son engagement de caution par son inertie et sa carence

cards", l'incitant à acheter son modem, ce qui l'a fait encore plus connaître ; qu'il a reconnu avoir également servi d'intermédiaire pour la revente des "calling cards" ; qu'en réalité, il vendait des

. ; "alors que le défenseur d'X... est Me Laurent Calonne, avocat en la Cour, demeurant ... ; que la convocation à l'audience de la chambre d'accusation du 3 mai 1995 a été adressée à Me Marie-Hélène

" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin Verin, Bourda - 97300 Cayenne" et "Lot Les Flamants Roses - Chemin Vérin 97300 Cayenne" ; que les déclarations

obstacle à leur bon déroulement ; qu'il appartient aux juges du fond de s'assurer du caractère volontaire de l'abstention du dirigeant poursuivi, laquelle ne saurait être déduite du seul fait de sa carence

et s'est trouvé placé sous le régime de la cessation anticipée d'activité ; que l'organisme gestionnaire du régime ne lui a versé le montant de la ressource garantie qu'à l'expiration d'un délai de carence

; alors que, d'autre part, en relevant que la plainte de l'association avait été classée sans suite par le Parquet, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui soulignaient précisément que la carence

contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, pour les envois égaux ou supérieurs à 3 tonnes, "le chargement, le calage

carton permettant aux professionnels de mieux prendre en considération les impératifs de sécurité ; que d'ailleurs dès le jour de l'accident des mesures de prévention ont été adoptés, à savoir : calage