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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10716
11 septembre 2024
11 septembre 2024
] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-11.806 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association La Cadorre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0129JUD005516500
29 janvier 2004
29 janvier 2004
En l'affaire Gonçalves Ferrão Caboz Santana c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501703_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Cadoux, avocate E...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-68446
23 février 2005
23 février 2005
6pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Résolution ResDH(2005)9 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 29 janvier 2004 (Règlement amiable) dans l'affaire Gonçalves Ferrão Caboz
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893495
16 mai 2012
16 mai 2012
Cadoux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, à la suite d'affaissements liés à l'extraction de charbon, les exploitants miniers ont réalisé depuis la fin du XIXème
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300043_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, la SAS Clozel Automobiles Géant, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400748_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, le SYVADEC, représenté par Me Cadoz, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet, et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200437_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la commune d'Apt, représentée par Me Verne de la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz Lacroix Rey Verne, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2408796_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la somme de 800 euros au profit de Me Cadoux.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1901253_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2019, 22 octobre 2019 et 29 novembre 2019, la CCIR, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004727_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, la commune de Passy, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100944_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2022, la commune de Passy, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Me Cadoux renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92ffac839fdebfb0fb11
23 avril 2024
23 avril 2024
RESIDENCE “[9] “ - [Localité 6], représenté par son syndic la SAS Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc15
23 avril 2024
23 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a fait assigner Monsieur [J] [N]
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930fac839fdebfb0fce2
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 8] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [L
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fcc7
23 avril 2024
23 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a fait assigner Monsieur [Y] [S]
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b1775d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b1775f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR E.P.I.C
Source officiellePage 4 sur 46