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MINUTE N° 310/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Nadine HEICHELBECH Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204598_20250430

Administratif

30 avril 2025

Les opérations de travaux se sont déroulées sur deux chantiers distincts, l'un concernant 16 logements situés rue Arthur Weeber, l'autre concernant 128 logements situés rue Schulmeister.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300819_20230614

Administratif

14 juin 2023

; ' elle est entachée d'un défaut de motivation ; ' la matérialité des faits reprochés n'est pas établie, hormis ceux du 14 juillet 2022 pour lesquels il a avoué avoir emprunté un matériel de chantier

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2206927_20230612

Administratif

12 juin 2023

permis de construire à la société Buttes Chaumont pour la construction d'un ensemble de trois bâtiments sur un niveau de sous-sol à destination de bureaux et d'habitation sur un terrain situé 14, rue Arthur

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2206928_20230612

Administratif

12 juin 2023

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206932_20230612

Administratif

12 juin 2023

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206933_20230612

Administratif

12 juin 2023

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206934_20230612

Administratif

12 juin 2023

Source officielle

1ère Chambre

65b0bfa08d0ccf000877e703

Appel

23 janvier 2024

[B] [C] a dans l'attestation précitée déclaré que : 'L'entreprise a pris du retard pendant le chantier pour: - Défaut de présentation d'assurance - Défaut de présence régulière sur le chantier -

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1ère chambre

DTA_2301720_20250624

Administratif

24 juin 2025

A cette fin, elle a fait appel à la SAS Pascal et Fils qui a débuté le chantier le 19 novembre 2012.

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1ère chambre

DTA_2302076_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Elle soutient que : - son activité nécessite un véhicule adapté, quatre roues motrices, pour accéder à tout type de chantier principalement sur des terrains agricoles ; - le choix d’un véhicule de type

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00985_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Didier Artus, président de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306055_20230522

Administratif

22 mai 2023

s) sur la parcelle cadastrée F 1053 sise 5 rue de Coudreau à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de : -Mme H G demeurant 5 rue du Coudreau à Chaumes-en-Retz (44680), -Mme A F demeurant 49 avenue Arthus

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civ2

61372195cd580146773f4fca

Cassation

29 janvier 1992

premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit de la société civile immobilière (SCI) Le Clos de Médreville, dont le siège social est ... (16ème), prise en la personne de son gérant, la société Arthur

Source officielle

1ère chambre section JEX

67874f2bd61a5c2f4aa3667c

Appel

14 janvier 2025

PC Construction étant entreprise principale et maître d'oeuvre du chantier. M.

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7ème chambre 1ère section

68e7a4c9033cf481c39a2436

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Il ressort notamment du compte-rendu de chantier du 12 juin 2023 que le maître d’oeuvre a réclamé à la société ERDT les BSD et BSDA dans le DOE.

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1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FEDX Société SCCV LILOc/S.A

63c8ef3ddc5b777c909930f1

Appel

17 janvier 2023

Elle invoque en ce sens l'ordre de service n°1 du 17 octobre 2018 signé par les parties, les pièces du marché et un compte rendu de chantier n°86 du 4 juillet 2018.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001097_20230523

Administratif

23 mai 2023

dernière ne s'est en réalité pas présentée à treize réunions de chantier.

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1ère chambre

DTA_2301541_20250401

Administratif

1 avril 2025

Artus, président, M. Crosnier, premier conseiller, M. Gillet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, K. GILLET Le président, D.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE02864_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

après le démarrage des travaux en raison de la défaillance du titulaire du lot n° 1 placé en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d'Evry du 22 juillet 2013 ; le démarrage du chantier

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