[Date naissance 6] 1948 à ''' [Adresse 4] [Localité 22] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DELORT, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC. 40

Z...pris en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Arthur ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Hélène A..., avocat

représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie ROBINAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2010/ 052885

demeurant ... 77590 CHARRETTES représentée par la SCP BASKAL- CHALUT- NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Olivier Y..., avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIME Monsieur Luc Z

de la société GEIMEX 2 Bld Suchet 75116 PARIS représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard de LAMAZE, avocat plaidant pour la SCP CARBONIER LAMAZE RASLE

Z..., de la société Coopérative Pêcheries d'Armor, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelle Générale d'Assurances, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [B], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.

au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

la procédure Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 SOCIÉTÉ BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD, société de droit finlandais, venant aux droits de la société MEDICALE

[Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0428 DEFENDERESSE La S.A.S.

X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Baskal Chalut-Natal, avoué qui avait représenté la société France telecom dans une instance ayant donné lieu à un

LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie

d'administrateur légal de son fils [Y] [Y] [Y] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur [B] [B] [Adresse 2] [Localité 10] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nathalie Sylvie X...

né le 10 Septembre 1966 à MEYZIEU (69330) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON Mme Nathalie Y...

au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame [D] [X] [O] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 11] (17) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués

MALADIE DE SEINE ET MARNE Rue des Meuniers RUBELLES 77951 MAINCY CEDEX représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, toque R295