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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504722_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Castres, représentée par Me Arnaud-Laur, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303700_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Castres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Dans le cadre de l'opération de construction d'un nouvel hôpital à Castres, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (CHIC) a, par un marché à prix forfaitaire conclu le 3 octobre 2006, confié
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603805_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
; 2°) de mettre à la charge de la société TDF et de la commune de Castres la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
23 août 2024
actions simplifiée Polytan a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune de Castres
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de son activité prévues au I.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00628_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de son activité prévues au I.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du sous-préfet de Castres de refus de lui communiquer les procès-verbaux de réunion du conseil municipal de Brassac
Source officielle4ème chambre
DTA_2024529_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
que la société Pacifica prennent en charge les travaux sur le fondement du contrat d'assurance, et afin qu'une expertise soit réalisée ; le jugement du 13 février 2013 du TGI de Castres accorde le versement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603447_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des mesures conservatoires relatives au projet de la liaison autoroutière de Verfeil à Castres, prononcé la suspension de tous les travaux en cours ou prévus sur chaque secteur situé en dehors des emprises
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601967_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le président de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603651_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
. 2°) de mettre à la charge de la société TDF et de la commune de Castres la somme de 2500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207204_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
G E et Mme B F, de la commune de Castres, de la Smacl et du département du Tarn ou de leurs représentants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301891_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En premier lieu, Mme B ne conteste pas que l'UEMO de Castres où elle est affectée depuis le 16 janvier 2017 ne se situe pas dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406204_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, l’OPH de l’agglomération de Castres-Mazamet, représenté par Me Courrech, a accepté le désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301777_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de reprendre la procédure de dévolution du marché en cause au stade de l'analyse des offres ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet la somme de 2 000 euros en
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007992269
13 novembre 1998
13 novembre 1998
cantonales ni de procéder à une consultation préalable du conseil général antérieurement à la saisine pour avis de cette même assemblée ; que, d'autre part, il ressort des pièces du dossier que le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Castres-Toulouse est favorable au développement économique du bassin Castres-Mazamet en améliorant l'accessibilité du sud du Tarn par une infrastructure adaptée ; - le projet permettra la mise en sécurité
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834048
2 décembre 1991
2 décembre 1991
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 octobre 1987 et 16 février 1988, présentés pour Mme Reine Y..., demeurant au lieudit Montreveil à Castres
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623753
19 octobre 1988
19 octobre 1988
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 novembre 1984 et 14 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE CASTRES
Source officiellePage 4 sur 146