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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100754_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2023 et 20 mars 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 2 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-1-3 du 20 janvier 2021 transférant les amodiations de cabanes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309496_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
situé 4 rue Balise à Cabannes (13440), parcelle cadastrée AA41, appartenant à M.
Source officiellecr
613724fecd5801467741a16c
8 novembre 1988
8 novembre 1988
construction dans un délai de 3 mois sous peine d'une astreinte de 50 francs par jour de retard ; " aux motifs que le 17 mai 1982, la brigade de gendarmerie de Lege Cap Ferret avait constaté qu'une cabane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par courrier du 6 août 2019, Mme F, veuve C a renoncé à occuper cette cabane et demandé au maire de Lège-Cap Ferret d'afficher la vacance de cette cabane.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907920_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la commune de Cabannes, représenté par Me Coque, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1 A
67ee19596cff766e94e3892a
2 avril 2025
2 avril 2025
PATRICK CABANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue le 24 juin 2021 à Cabannes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Poitiers : 1°) d’annuler la délibération n° 2021-1-3 du 20 janvier 2021 du conseil municipal de la commune du Château d’Oléron transférant les amodiations de cabanes
Source officielle1re Chambre A
615e0d97c25a97f0381f4e2a
3 juin 2014
3 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/16177 SCI LA CABANE C/ EURL L'ESPACE Grosse
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c42
17 mars 1975
17 mars 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME GREGGORY, QUI A POUR OBJET LA FOURNITURE DE REVETEMENTS DE SOLS INDUSTRIELS ET QUI AVAIT ETE CHARGEE DE POSER DANS L'USINE DE LA SOCIETE CABAN UNE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407020_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 29 mai 2024, la SCI La Cabane de James Cook a formé un recours gracieux à l'encontre de cette mise en demeure, recours rejeté le 28 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601928_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 108 située lieu-dit « Les Nègues », parcelle cadastrée CN 03.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201187_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si ce berger est actuellement installé dans la cabane qui est contiguë à la cabane Irène, avec l'autorisation de son occupant, celui-ci, par une attestation du 27 juin 2022, a précisé que cette autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504699_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentés par Me Vigo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PC 66056 25 00001 du 24 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Corbère les Cabanes a refusé de leur délivrer
Source officielle15e chambre
63104bea4709e24f13d555da
31 août 2022
31 août 2022
CABANES ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Section : Commerce N° RG : 18/00358
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ed7cdc6046d47068037
7 mai 2026
7 mai 2026
rôle : 2026001742 PC : 2026/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL DOLCE & CABANE
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e6d
5 janvier 1977
5 janvier 1977
LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE CABANES
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007848735
9 novembre 1994
9 novembre 1994
CABANNE ET FILS, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400331_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL La Cabane.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102577_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Bureau La Cabane, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officiellePage 4 sur 672