cinq par Nicolas BOLLON par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Jean-Jacques Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Céline, demeurant "Clos Mirabelle", ..., 2 / Mme Nicole Y..., née Z..., demeurant "Clos

Le Greffier, Le Président, Nicolas OLIER Konny DEREIN TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORGB Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [K] [E] Représentant : Me Céline

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société

[Y] [U] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.C.I.

L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 08 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHP DEMANDERESSE Mme [X] [N] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : FOURNITURE INDUSTRIELLE MARBRERIE OUTILLAGE NICOLAS

Nicolas X..., domicilié [...] , 3°/ Mme Céline X..., domiciliée [...] , 4°/ la société D2J Invest, société par actions simplifiée, 5°/ la société Centre Est dynamite, société anonyme, ayant toutes

violation des articles 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 332 du Code pénal ; "en ce qu'il a condamné X... du chef de viols commis sur Sylvie X..., courant 1971, et sur Céline

JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [M] [P] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 3] - ALLEMAGNE représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE à : S.A.S.U.

[R] [T] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [N] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas

CELIO FRANCE ENTRE : Société EDISSIMMO société civile de placement immobilier à capital variable, immatriculée sous le numéro 337 596 530 auRCS de [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société MALAUCENE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas

et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Céline

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège Saint Nicolas, ci-après désigné " OGEC Ecole et Collège Saint Nicolas ", a été