peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge GREFFIERE : Céline

Michel B..., demeurant avenue du Sénateur Barbaza à Capendu (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 / M.

, membre de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de

to the police implicating Mr Barberà and Mr Messegué in the murder.

juridictionnelle de NANCY) Représenté par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [I] né le 17 juillet 1993 à [Localité 5] (ALGERIE) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Barbara

2024, enregistrée sous le n° 2023RJ51 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Clémence CIROTTE, Conseiller Madame Anne Céline

Jean-Marie X..., demeurant quartier Le Barbant, 06830 Bonson, 3 / de Mme Antoinette B..., épouse X..., demeurant quartier Le Barbant, 06830 Bonson, 4 / de la compagnie La Bâloise France, dont le

N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5J AFFAIRE : [O] [L], [W] [L] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

    Mardi 16 février 2010   Barbaro c. Italie (requête n o 16436/02) Le requérant, Francesco Barbaro, est un ressortissant italien né en 1927 et résidant à Carinola (Italie).

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY S.A.S. [9] ([11]) [6], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [G] [W] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Barbara

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

PUBLIQUES poursuites et diligences de la directrice régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

Alain ZZ..., 33°/ à Mme Céline AA..., tous deux domiciliés [...]                                        , 34°/ à M.

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/01064, en date du 30 août 2021, APPELANTS : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] domicilié [Adresse 8] Représenté par Me Barbara