Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372386cd5801467740aebb
28 juin 2000
28 juin 2000
Cédric Z..., demeurant à Daugey, 33126 Fronsac, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la société en nom collectif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01905
19 octobre 2010
19 octobre 2010
cause au moins avec légèreté un de ses collègues accusé à tort par une mineure dont il avait la responsabilité, manquant de prudence et contrevenant aux principes éducatifs de neutralité qui devaient guider
Source officielleServ. contentieux social
6631311f19f939ca6242b60d
25 avril 2024
25 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6631312519f939ca6242b686
25 avril 2024
25 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efaaf4cdc6046d47c11fbd
2 avril 2026
2 avril 2026
Avocat au Barreau de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DE L’INDRE Centre Colbert 4 rue Eugène Rolland 36000 CHATEAUROUX Représentée par Monsieur Cédric
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6809c7465f55848ebdc19feb
23 avril 2025
23 avril 2025
ICADE PROMOTION Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2022/271 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cédric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697a5571cdc6046d4702e7c7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
3] Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6031eed33de78027b98425e1
1 juin 2018
1 juin 2018
Cédric X... la somme de 6000 euros de dommages-intérêts, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0b
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Cedric explique aussi que quand l'exploitant travaille le samedi, c'est de 7 heures jusqu'à 12 heures 30 ou 13 heures ; que pour ce qui concerne la pause quotidienne il la fixe plutôt à 1 heure trente
Source officielleChambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9cf
11 avril 2025
11 avril 2025
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Société [3], sise [Adresse 2] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, Dispensée de comparaître
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201839
29 novembre 2012
29 novembre 2012
X... cédait l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres réalisées dans le cadre de la mission de conception et réalisation moyennant une rémunération forfaitaire mensuelle ;
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c9
24 mai 2011
24 mai 2011
de réalisation concernant les bandes annonces, les jingles, les liners radio, les jeux concours et partenariats, les émissions, la promotion et l'aide à la vente, le contenu rédactionnel ; [B] [W] cédait
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af92bcdc6046d470fa9fc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les sociétés Socodeix et Zig eyewear ont signé le 1er septembre 2006 un contrat de partenariat visant à formaliser leurs relations autour des gammes « [X] [D] by Cendrine O. » et « Ziggy by Cendrine O.
Source officielle1ère chambre
63d37a89d1bc2605de4b4a1b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DBVH-V-B7G-IN2I ET - NR PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 avril 2022 RG:22/00087 [Z] C/ [Z] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Céline GUILLE
Source officielleJuge unique 5
DTA_2205048_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il autorise son renvoi en Guinée
Source officielleJuge unique 5
DTA_2205050_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il autorise son éloignement vers la Guinée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11093
26 septembre 2018
26 septembre 2018
X..., puis en présence également du N + 2, même si le guide de l'entretien de la société Aeroconseil ne fait état que de la présence d'un seul supérieur hiérarchique lors de l'entretien annuel.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502625_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représentée par Me Cédrine Raybaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un collège d’experts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407573_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si Mme B soutient avoir subi des persécutions de la part de sa famille, qui voulait la soumettre à un mariage forcé, et qu'elle a été de ce fait contrainte de quitter la Guinée, elle n'apporte, à l'appui
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c80
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 4 sur 8