BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre. Vu l'appel interjeté le 04 mars 2021, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel de M. [Z] [X] et de Mme [U] [V] épouse [X].

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 03 novembre 2021.

Caisses de Crédit mutuel, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 583, alinéa 2, du Code civil ; alors, d'autre part, qu'est nécessairement prise en fraude des droits des créanciers, en butte

BUTEL, greffier de chambre. Par exploits en date des 19 et 20 septembre 2017, la banque CIC Sud Ouest a fait assigner M. [B] [D] et M.

BUTEL ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant contrat de prévoyance du 1er juillet 2012, M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 13 juillet 2021.

produits précisant que ceux-ci seraient livrés en France à la société AFI France dont Mme X... était la gérante et dont la quasi-totalité des parts étaient détenues par la société de droit anglais Butler

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'ALBI du 30 décembre 2021. Vu l'appel interjeté le 5 janvier 2022 par M.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit du 11 décembre 2019 ; Nous, G.

SCI DE LA BUTTE M [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocate au barreau de PARIS - #D961 La S.A.S.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 22 mars 2019, à effet du 24 mars 2019, M.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS M. [I] [S] a été victime dans la nuit du 13 au 14 mai 2020 d'une agression perpétrée par M.[D] [R] et M.

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence MEZZARI, avocat au barreau de TOULOUSE