Par un jugement du 25 novembre 2020, le Conseil des Prud'hommes de Paris a condamné la société BUTARD-ENESCOT à verser à M.

BUTARD - ENESCOT, S.C.I. [Adresse 1] C/ E.U.R.L. CB2D, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. TELEWIG, S.A.R.L. PARIS ISO BAT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 La société Butard

Buard au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Buard est fondé à soutenir que les conditions de recrutement de M.

, en exécution d'une décision du préfet du même jour, dans l'attente de la réponse aux demandes de prise en charge par l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile, adressées aux autorités bulgares

d'une opération de contrôle d'un chantier, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) a constaté la présence de trois ouvriers bulgares

livraient à la consommation de haschisch et ont procédé à partir de 6 heures à une perquisition des lieux qui a conduit à la découverte de 24 grammes de résine de cannabis, 21 cachets d'ecstazy, un buvard

l’article 3 de la Convention (traitements inhumains et dégradants allégués, subis aux mains de la police, et absence d’une enquête effective sur ces allégations) ont été communiqués au gouvernement bulgare

En ce qui concerne le motif de refus tiré de l'atteinte portée au busard cendré : 7.

                                , anciennement dénommée SCI Jasmin, contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bulace

Buard au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Buard ne sont pas fondés.

principale de 500 000 francs, montant d'un billet à ordre avalisé ; que cet acte mentionnait que la banque " faisait élection de domicile au cabinet et constitution d'avocat en la personne de la SCP Buffard-Lucchiari

Radiation des affaires de la liste de la Cour conformément à l'article 39 de la Convention européenne des droits de l'homme.

.., ont fait délivrer à celle-ci un commandement de payer la rente échue en décembre 1992 et janvier 1993, puis l'ont assignée, le 5 mai 1993, en résolution de la vente ; qu'en cours d'instance Mme Bullain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Scierie Buliard, dont le siège social est

B..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société anonyme Le Nid du Butard, les conclusions de M.

2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques en tant qu'il autorise l'aliénation du pavillon du Butard