DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Btissam BARI, avocat au barreau de PARIS - #C0216 DEFENDERESSES La Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 7] [Localité 13] représentée

C..., candidat cessionnaire, remplit quant à lui parfaitement les conditions de reprise en ce qu'il est titulaire d'un BTSA, qu'il loge à proximité de l'exploitation, qu'il dispose du matériel nécessaire

B a été admis en première année de brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) en sciences et technologies des aliments, spécialité aliments et processus technologiques, à l'institut des sciences de

arrivée en France, il a suivi une formation au sein d'un lycée d'enseignement et de formation professionnelle et agricole puis, après l'obtention de son baccalauréat, a poursuivi ses études au sein du BTSA

que la médecine du travail avait préconisé une limitation des déplacements de l'intéressé, et s'agissant des réunions préparatoires à la semestrialisassion du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA

servitude suppose que le fonds servant et le fonds dominant appartiennent à des propriétaires différents ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la société LE CLOS DE BONNE BTISE

professeurs, responsables d’études, directeur de l’institut de formation des apprentis ainsi que par la société qui l’emploie en qualité d’apprentie, se prévaut également de l’obtention de son diplôme de BTSA

Il est actuellement inscrit à la maison familiale, rurale et d'éducation de Baie-Mahault pour préparer le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) en développement et animation des territoires ruraux

des structures et que'Monsieur [V] [D], associé désigné pour exploiter les biens repris au nom de la société, est agriculteur, qu'il dispose de la capacité professionnelle puisqu'il est titulaire du BTSA

l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016; ALORS DE TROISIEME PART QUE l'exposant faisait valoir que contrairement à ce qu'indique la banque, il ne peut être retenu une valorisation de la société BTAM

audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675, substituée à l'audience par Me Btissam

D a validé au titre de la première année de présence en France 2018-2019 une année en brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) spécialité " analyse et conduite des stratégies d'exploitation ", il

Paul X..., est titulaire d'un BTSA depuis 2009 et s'est vu reconnaître sa capacité professionnelle agricole à compter du 26 novembre 2010 après avoir validé la dernière action de formation obligatoire

Il a obtenu un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) le 12 octobre 2011, et a par ailleurs été inscrit à l’IUT Paul Sabatier, en qualité d’étudiant au département Génie biologique DUT 1ère année

EXPOSÉ DU LITIGE L'association [3] - ci-après dénommée la [3] - est spécialisée dans les formations agricoles permettant de préparer aux diplômes de niveau 4 (bac pro et bac techno) et de niveau 5 (BTSA

Le diplôme de référence pour cet emploi est le BTSA, complété par une expérience professionnelle significative apportant la maîtrise du métier.

d'Enseignement Agricole par correspondance - ci-après dénommée la CNEAC - est spécialisée dans les formations agricoles permettant de préparer aux diplômes de niveau 4 (bac pro et bac techno) et de niveau 5 (BTSA

Par acte du 2 avril 2025, les sociétés ARJS et BTSGM, ès qualités d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au redressement de la société [M], sont intervenues à l'instance. 10.