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80 résultats pour « Brunstein Compard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24TL01826_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la société par actions simplifiée La Compagnie des forestiers, représentée par Me Braunstein conclut, d'une part, à la confirmation de la décision rendue

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

626b8091d1fb03057d9a4e6e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le commandement de payer étant demeuré infructueux, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29a

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Paul X... la somme de 2. 000 € au titre des frais par lui exposés et non compris dans les dépens. Attendu que la S. A. G. A. N.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d083c9498318209bc7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

SAS SUPER AZUR aux droits de laquelle vient la société AMIDIS § Cie C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd401346d547e419ff37a2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par acte du 8 avril 2021, la société SBDF a fait délivrer à [U] [S] un commandement de payer visant une clause résolutoire.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62bfe096413a8b69b32bf00f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

APPELANTE S.A.S SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, venant aux droits de la Société SUPER AZUR, laquelle venait aux droits de la S.A.S ERTECO France, demeurant [Adresse 4] représentée par

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BOREL / DEL PRETE & ASSOCIES Me Franck-Clément CHAMLA SCP BRAUNSTEIN

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62bfe097413a8b69b32bf011

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

APPELANTE S.A.S SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, venant aux droits de la Société SUPER AZUR, laquelle venait aux droits de la S.A.S ERTECO France,, demeurant [Adresse 3] représentée par

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La commande a été livrée le 11 octobre 2024.

Source officielle
CA

2e Chambre

616308055a67331bacec3c9f

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (30) demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julia BRAUNSTEIN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb95b941097e743788a5de

Appel

21 février 2019

21 février 2019

de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMES - DEFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1]

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600656_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

nécessaires au fonctionnement des services publics pour lesquelles les rédacteurs du plan ont entendu réserver un traitement spécifique ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors qu’il ne comporte

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0645d0451e8318d0e92b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [R] [T] née le 23 Mai 1934 à BRAS (83), demeurant Rue Aristide Briand 83149 BRAS représentée par Me Cécile LEGOUT, membre de la SCP BRAUNSTEIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61634d061c666ce2d9a48e22

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

C'est ainsi que la société ETF a appelé en intervention forcée les compagnies d'assurances AXA FRANCE et MMA, venant aux droits de la compagnie AZUR ASSURANCE, que la société AXIMA a appelé dans la cause

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d71329eb3db7c2559b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TENNIS CLUB LA DORGALE (la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ Mme [N] [B] [W] [R] (la SARL ATORI AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d0fc25a97f0381f4b90

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

qualité audit siège social dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Julia BRAUNSTEIN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

601365aae76270b383d3569d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'HERMITAGE, demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Frédéric CHOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN

Source officielle
CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d578

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

[W], la question de savoir la raison pour laquelle cette victime est sortie de chez elle étant inopérante, seul important de savoir si le comportement du conducteur du véhicule l'ayant renversé avait ou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Le génocide des peuples russe, bulgare et orthodoxe a été perpétré sous le commandement direct des cercles talmudiques occidentaux, dirigés par la famille Rothschild.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC001180912

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

  Citizens in cities and towns lived mostly in flats owned by the State or “legal persons”, such as State-owned companies.

Source officielle