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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
CASTEL ALU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 38] [Localité 12] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 La société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société EUROTECH FRANCE [Adresse 2] [Localité 43] représentée par Me Bruno
Source officielleQuatrième Chambre
67002ff0c34eb4cc85782f7a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Bruno
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb4f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
OREADE [Adresse 18] [Localité 13] La société SITA exerçant désormais sous la dénomination sociale SUEZ RV Ouest [Adresse 17] [Localité 9] représentées par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS
Source officielleRéférés
6786ca68df5b5c7d10ca8bff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SEINE [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4]
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE ALLIANZ IARD en qualité d’assureur DO de RIVE DROITE 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Bruno
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4d0e2901d10fa38b53
7 octobre 2025
7 octobre 2025
75017 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 IGREC INGENIERIE 127 avenue d’Italie 75013 PARIS représentée par Maître Bruno
Source officielleChambre des référés
697475cfcdc6046d47869bb6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 10] non comparante ni constituée Société VHV ASSURANCES FRANCE, assureur de la société SAS LOGITEC dont le siège social est sis [Adresse 6] ayant pour avocat Maître Bruno
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 35] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officielle18° chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc844d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cabinet FONCIA [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 Société ENGIE SOLUTIONS H2 [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Bruno
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611f
2 avril 2024
2 avril 2024
ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE exerçant sous l’enseigne « EUROP’AIR » domiciliée : chez [Adresse 25] [Adresse 1] [Localité 19] représentées par Maître Bruno
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f26
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[Adresse 1] [Localité 29] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305310_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société Ciec, représentée par Me Bruno Thorrignac, conclut à ce que le juge des référés : - la reçoive en ses plus expresses protestations
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2a
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Représentés tous deux par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 Assistés sur l'audience par Me Thomas BLAN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué sur l'audience par Me Dalila
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d943c432ce7d11a6c9a6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
5] [Localité 9] représentées par Maître Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Bruno
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdccf4
29 avril 2024
29 avril 2024
Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officiellePPP Référés
6797d96c57f17f9be6af3951
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Barreau de PARIS) Société VERISURE anciennement SAS SECURITAS DIRECT RCS Nanterre 345 006 027 [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Thomas BLAU (Avocat postulant au barreau de BORDEAUX) - Me Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af666ab6c6260008b52fb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'enseigne Engie Cofely prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Bruno
Source officielleSection des Référés
6a174098cdc6046d472612b8
21 mai 2026
21 mai 2026
COUVERTURE, succursale de VHV [R] [B] AG, aociété de droit allemand, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 889 234 647, ayant son établissement principal au 25 rue Marbeuf - 75008 PARIS représentée par Me Bruno
Source officiellePage 4 sur 8