Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ S.A.S.U. [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -Me LASSERI Expédition revêtue

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YC N° de MINUTE : 26/00040 DEMANDEUR S.A. [9] [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 8] représentée à l’audience par Maître Bruno

Transmis par RPVA à : Me Bruno LASSERI FAITS ET PROCÉDURE M.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 22 Octobre 2019 APPELANTE : Société [6] anciennement [3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Bruno

LOIRE-ATLANTIQUE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno

[X] [Z]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

La caisse a notifié le 30 août 2017 à l'employeur la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Transmis par RPVA à : Me Bruno LASSERI Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKK Jugement du 21 MAI 2026 FAITS ET PROCÉDURE

Le 28 octobre 2021, la [9] a notifié à la SA [14] une décision de prise en charge de l'accident du 13 octobre 2021 de Madame [S] [H] au titre de la législation professionnelle.

LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me OUADHANE DEFENDERESSE : CPAM DU VAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER

Le 5 août 2020, la [9] a notifié à la SA [14] une décision de prise en charge de l'accident du 22 juillet 2020 de Monsieur [T] [L] au titre de la législation professionnelle.

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lasserre. Considérant ce qui suit : M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Monsieur [E] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me SEILLON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA OTUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Chérif X.

Le 21 avril 2021, la [8] a notifié à la SA [12] une décision de prise en charge de l'accident du 4 avril 2021 de Monsieur [K] au titre de la législation professionnelle.

LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

AIRBUS OPERATIONS SERVICE JURIDIQUE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Séverine FAINE, avocat