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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992a
22 novembre 2007
22 novembre 2007
MILLE SEPT APPELANTS : Monsieur Joseph X... ... ... 20600 FURIANI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf1
18 juin 2008
18 juin 2008
PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS, substituée par la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA- BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edb
17 février 2016
17 février 2016
Jean Charles X... ... 62231 BLERIOT PLAGE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et Me Nicolas CARNOYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee3
17 février 2016
17 février 2016
né le 28 Novembre 1954 à ORAN (ALGERIE) ... 34820 ASSAS ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Nicolas
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010088_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Bronzani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 du maire de la commune de Peyrolles-en-Provence en tant qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d4
4 juin 2014
4 juin 2014
barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dc
4 juin 2014
4 juin 2014
barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 1
62c91a79f3eafe9fcf075e9e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SAEML CORSE BOIS ENERGIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404984_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 14 octobre 2024, l'association France Nature Environnement Ain et l'association One Voice, représentées par la SELARL Victoria-Bronzani
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502385_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
sauvages (ASPAS), l'association Animal Cross, l'association Pole Grands Prédateurs, la ligue pour la protection des oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté et l'association One Voice représentées par Me Bronzani
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae99
2 avril 2008
2 avril 2008
DEUX AVRIL (02 / 04 / 2008), Nous, Alain RAFFEJEAUD, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant en qualité de délégué du premier président de la cour d'appel, Assisté de Gaëlle BRONDANI
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c500
28 novembre 2007
28 novembre 2007
représentant légal en exercice 25 Boulevard de Maillane 13008 MARSEILLE 08 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Z... ... 20122 QUENZA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Bertrand Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec6
17 février 2016
17 février 2016
Bernard Jean X... ... 51000 REIMS ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Nicolas CARNOYE, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2100882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2021, les 27 avril et 10 juin 2022, la Société Sogebail, représentée par Me Bronzini de Caraffa, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cd
26 février 2014
26 février 2014
copropriétaires RÉSIDENCE PINÉA I ET III Représenté par son syndic SARL Balagne Immobilier 6, Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d3
4 juin 2014
4 juin 2014
barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
4 juin 2014
4 juin 2014
barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e7
4 juin 2014
4 juin 2014
barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502384_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Bourgogne-Franche-Comté et l'association One Voice, représentées par la société d'avocats Victoria Bronzani
Source officiellePage 4 sur 27