AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Berges de la Tour, dont le siège est

Philippe X..., demeurant ... en Gohelle (62580), Mme Brigitte A..., demeurant ..., M. Stanislas G..., demeurant ..., M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

locaux de l'entreprise Hervé, à une opération de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le cadre du marché de travaux sur le lycée "EREA La Tour

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE MINISTRE CHARGÉ de la SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2018 Minute No 128/2018

Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

l'a condamné, en répression, à la peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, le dimanche 15 septembre 1991, vers 14 heures, René A..., ferrailleur, grièvement blessé, se présentait à la brigade

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 MARS 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "NOBEL PRB EXPLOSIFS" DONT LE SIEGE SOCIAL EST TOUR

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024037539 ENTRE : SARL GARTNER GROUP FRANCE, dont le siège social est 20 avenue André Prothin, Tour

Sur la requalification des contrats à temps partiel en temps complet, l'ADMR prétend qu'elle a avisé suffisamment à l'avance Brigitte Y... de ses horaires de travail et qu'en tout cas, Brigitte Y... a

Brigitte de sa demande de dommages et intérêts pour maintien abusif d'une clause de non-concurrence illicite. Déboute Madame X...

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

.., demeurant ..., 10 / Mme Sylviane XA..., demeurant ..., escalier E, 45000 Orleans, 11 / Mme Annick XB..., demeurant ..., 12 / Mme Patricia X..., demeurant ..., 45770 Saran, 13 / Mme Brigitte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Chambre des Sanctions 1ème SECTION N° ROLE : 2026001511 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX prononcé publiquement

Claude O..., Mme Brigitte XX..., Mme Monique I..., M. Serge P..., Mme Michelle Z..., M. Marc XZ..., Mme Dominique M..., M. Michel XW..., Mme Joceline K..., M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.