Il fut rattrapé cinquante mètres plus loin et ramené à la brigade alors qu'il se débattait. Dans les locaux, il se débattit à nouveau en donnant des coups de pied.

       Le 4 octobre 1987, la brigade criminelle transmit les actes relatifs à l'interpellation et à l'audition de A. au juge d'instruction.

Par une décision du 30 janvier 2004, la cour de sûreté de l’Etat, juridiction compétente ratione materiae en la matière, rejeta les demandes de l’avocate.

Suite à une plainte pour maltraitance d'animaux déposée courant 2018 par l'association [4], une enquête de la brigade de gendarmerie de [Localité 7] et sur instruction du Ministère Public, les six chiens

PRO POSE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE

against the Istanbul Metropolitan Municipality, the Istanbul Water and Sewerage Administration (ISKI), the MCC Konsorsiyum which was the main company responsible for the construction and the 66 th Brigade

It was observed that the legal succession did not result from the mere adverse possession ( zasiedzenie ) of the property by the fire brigade.

       On 23 December 1986, the Pisa Fire Brigade inspected the shed and reported to the Pisa Town Council that its structure presented certain important construction errors.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte

    Dans un procès-verbal du 16   avril 2016, les enquêteurs de la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse (BNLCOC) mentionnèrent avoir procédé au placement sous

    Le 5 avril 2001, le requérant fut arrêté à Bucarest par la brigade antidrogue de la police, et remis au service des étrangers afin de procéder à son éloignement du territoire de la Roumanie

    Le 28 septembre 1999, un groupe de militaires appartenant à la 1 re   brigade de commandos de Kayseri entra dans le village de Bozyamaç (Şemdinli) et procéda à la fouille de plusieurs

Le 27 février 1997, la Commission rejeta le grief relatif à la durée pour incompatibilité ratione materiae conformément à la jurisprudence de l’époque qui excluait l’applicabilité de l’article 6 § 1 de

    Le 11 janvier 1995, la brigade interrégionale d'enquête Provence-Alpes-Côte d'Azur fut chargée de procéder aux investigations demandées par le conseil de la concurrence.

    Le 19 novembre 2005, le requérant se présenta à la brigade antiterroriste d'Istanbul pour se rendre.

In particular, citing the relevant parts of the internal regulations on the status of martyrdom in this context, they considered that the brigade command where the applicant’s son was stationed had not

    Le 31 juillet 2008, un général de brigade, professeur en médecine, apposa sa signature pour approbation du rapport.

The Branch proclaims the idea of a national liberation fight and calls for the formation of “a brigade of well-tried, encouraged and resistant people”.

    At the time of the events, the applicant was a corporal in the Hakkari Mountain Commando Brigade of the Turkish Land Forces. 7.